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Vers un contrôle technique complet du logement ?

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diagimmo allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer diagimmo Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Vers un contrôle technique complet du logement ?
    Envoyé : 09-Oct-2019 à 14:11

Un rapport remis mardi au Premier ministre par le député Guillaume Vuilletet préconise la création d’un véritable contrôle technique complet du logement qui pourrait compléter les actuels diagnostics obligatoires, voire même se substituer au DDT, afin de mieux lutter contre l’habitat indigne. Une petite révolution en perspective ?


Le rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne remis mardi au premier ministre Edouard Philippe par le député LERM Guillaume Vuilletet pourrait constituer les prémices d’une nouvelle étape, voire même une petite révolution, dans le développement des diagnostics techniques immobiliers en France.


Dans ce rapport commandé après les effondrements de deux immeubles de la rue d’Aubagne le 5 novembre 2018 à Marseille et destiné à éclairer les travaux interministériels qui aboutiront à la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi ELAN permettant de simplifier drastiquement les procédures de lutte contre l’habitat indigne, le député du Val-d’Oise préconise en effet la création d'un nouveau type de document plus complet que les diagnostics techniques existants, et qui prendrait en compte des normes sanitaires, de confort et des normes environnementales.


 « Aucun diagnostic n’est exigé sur l’état des réseaux d’eau (alimentation / évacuation), des équipements sanitaires, de l’étanchéité du clos et couvert, des structures, observe le député dans son rapport. Or le bon état de ces éléments participe fortement à la sécurité et la santé des occupants. Même si aucun obstacle n’empêche la consolidation des diagnostics existants, ces derniers demeurent partiels. Il convient de caractériser le logement dans son ensemble. »

 

L'équivalent des contrôles techniques pour les véhicules


Ce diagnostic « habitabilité » pourrait ainsi constituer le nouveau diagnostic à fournir dans le cadre du dossier technique du logement lors de la vente (et la location) et alimenter un registre national du logement (centralisant les informations sur le logement). Il deviendrait également le document obligatoire sans lequel les propriétaires bailleurs ne pourraient toucher les APL de leurs locataires.


« L'équivalent des contrôles techniques pour les véhicules, résume-t-il dans son rapport. Il y a 25 ans, on a mis en place le contrôle technique, avec des données techniques obligatoires pour 29 millions de véhicules automobiles. Je ne comprends pourquoi on ne ferait pas la même chose pour le logement ».


Même s'ils ne sont pas expressément cités dans le rapport, les diagnostiqueurs pourraient se voir logiquement confier la réalisation de ce diagnostic du logement qui permettrait « d’évaluer l’habitabilité à partir de l’ampleur des désordres, la gravité du risque et l’usage du logement, d’établir les mesures à prendre et de choisir la procédure à déclencher ».


Ce « rapport de grande qualité », selon les termes d’Edouard Philippe, va donc pouvoir nourrir la réflexion du gouvernement afin d’améliorer l’efficacité des actions menées en matière de lutte contre l’habitat indigne.

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bernardexp allez vers le bas
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Depuis le: 13-Nov-2007
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer bernardexp Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Oct-2019 à 19:34
Bonsoir,
Merci Alain,
Un rapport de 126 pages, de grande qualité, remis au Premier Ministre en présence de la Ministre de la Santé et du Ministre de la construction ………… rapport dans lequel les diagnostiqueurs immobiliers ne sont pas expressément cités ……….. mais "pourraient", "logiquement", se voir confier la réalisation de ce diagnostic …...…
Je souhaite bon appétit à la réflexion du gouvernement ……...
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rafael allez vers le bas
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Points: 498
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer rafael Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Oct-2019 à 23:34
Je pense que les bureaux de contrôle peuvent se frotter les mains. Ils se placent naturellement comme étant les mieux qualifiés, avec leurs ingénieurs spécialisés structure, électricité, sécurité incendie..., et leurs diagnostiqueurs ! A moins que nos chers organismes de formation nous pondent une équivalence à tous ces métiers en 3 jours de "survol".

De la à se demander s'il n'y a pas eu un petit lobbying de leur part derrière ce dossier...
Carrelage + colle = LOVE
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bernardexp allez vers le bas
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Depuis le: 13-Nov-2007
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer bernardexp Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10-Oct-2019 à 04:46
Message posté par rafael rafael a écrit:

Je pense que les bureaux de contrôle peuvent se frotter les mains. Ils se placent naturellement comme étant les mieux qualifiés, avec leurs ingénieurs spécialisés structure, électricité, sécurité incendie..., et leurs diagnostiqueurs ! A moins que nos chers organismes de formation nous pondent une équivalence à tous ces métiers en 3 jours de "survol".

De la à se demander s'il n'y a pas eu un petit lobbying de leur part derrière ce dossier...
 

Bonjour,
Si vous parlez d'un lobbying des bureaux de contrôle, permettez-moi de partager votre point de vue …...
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rafael allez vers le bas
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Depuis le: 02-Avr-2010
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Points: 498
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer rafael Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10-Oct-2019 à 11:52
Point de vue que pas mal de nos confrères ici présents doivent également partager, et j'en suis heureux.

Attendons, nous ne sommes pas à l'abri d'une bonne surprise. Sinon, j'ouvre mon bureau de contrôle (yes i can !).
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