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Un rappel pour la fonction publique

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HH allez vers le bas
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Depuis le: 19-Aout-2008
Pays: Alsace - France
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Points: 1107
Options des messages Options des messages   Mercis (2) Mercis(2)   Citer HH Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Un rappel pour la fonction publique
    Envoyé : 26-Aout-2015 à 10:06
Une circulaire du ministère de la décentralisation et de la fonction publique rappelle les obligations des chefs de service, employeurs publics de l’État, territorial ou hospitalier, relatives à la prévention du risque d’exposition à l’amiante 

Une base intéressante pour rappeler à leur bon souvenir que nous pouvons les aider dans la mise en place et suivi des DTA, et obligations de repérage avant démol et/ou travaux. 

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ajdof allez vers le bas
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Depuis le: 19-Dec-2011
Status: Inactif
Points: 201
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ajdof Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 27-Aout-2015 à 15:26
merci
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andy allez vers le bas
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Depuis le: 03-Avr-2010
Pays: Centre
Status: Inactif
Points: 3446
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer andy Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 27-Aout-2015 à 20:00
Je me souviens plus ...
C'est combien déjà l'amende, en cas de non création du DTA avant 2005 ?
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w4claude allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Alsace
Status: Inactif
Points: 228
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer w4claude Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 31-Aout-2015 à 19:21
Merci Hugues,  j'avais déjà envoyé la circulaire du rectora aux mairies,  des curieux, mais pas de résultats !

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