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Arrêté du 2 juillet 2018 annulé

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diagimmo allez vers le bas
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Depuis le: 09-Nov-2007
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Status: Inactif
Points: 2618
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer diagimmo Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Arrêté du 2 juillet 2018 annulé
    Envoyé : 10-Juil-2021 à 10:43
Pour ceux qui n'auraient pas encore eu l'info :

Le dispositif de certification annulé par le Conseil d’Etat

La société Tekimmo, soutenue par l'association LDI, a obtenu l’annulation, à compter du 1er janvier 2022, de l’arrêté du 2 juillet 2018 organisant le régime de certification actuel des diagnostiqueurs. 
 
Quelques jours après la publication de l’arrêté du 2 juillet 2018, la société Tekimmo, le syndicat du retrait et du traitement de l’amiante et des autres polluants, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante et la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d’inspection (Coprec), avaient formulé une plainte devant le Conseil d’Etat en demandant l’annulation du texte pour excès de pouvoir. 
 
Les arguments, très diverses sur la forme comme sur le fond du texte, n’ont pas tous été retenus par la plus haute juridiction administrative, mais c'est celui developpé par la société Tekimmo, un cabinet de diagnostic immobilier parisien soutenu par l’association LDI (Les Diagnostiqueurs Indépendants), qui a fait mouche.


C'est un métier où on ne s'ennuie jamais... Wink 


Edité par diagimmo - 12-Juil-2021 à 07:37
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ANTOINE PIETRINI allez vers le bas
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Pays: néant
Status: Inactif
Points: 2783
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ANTOINE PIETRINI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10-Juil-2021 à 10:51
jamais
Bienvenue sur le nouveau service Assist'Amiante https://www.assistamiante.fr/
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NoVice allez vers le bas
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Depuis le: 25-Avr-2008
Pays: Alsace
Status: Inactif
Points: 1386
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer NoVice Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 11-Juil-2021 à 19:04
Comme si le ministre de la santé n'avait pas déjà assez de soucis en ce moment avec toutes ces lobbyphobes. Confused
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