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Refus de communiquer/partager les Diagnostics

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ailienpersonal allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ailienpersonal Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Refus de communiquer/partager les Diagnostics
    Envoyé : 03-Mai-2021 à 20:32

Des connaissances non francophones sont propriétaires d'un appartement à Paris qui était géré par une agence de Gestion Immobilière jusqu'à récemment.  L'agence a facturé les propriétaires et prélevé le paiement d'un 'Pack' de 7 diagnostics en décembre 2019. Par la suite, l'agence n'a transmis que le rapport 'Loi Carrez' à mes amis . 

Le contrat de gestion etant echu, et le locataire ayant donné congés en meme temps, les proprietaires ont repris le bien pour un éventuel usage familial . On a  récemment contacté le diagnostiqueur dont le nom figure sur le rapport Loi Carrez, et lui a demandé des copies du 'pack' complet de 7 rapports qu'ils ont payé en 2019.  

Le diagnostiqueur refuse de leur donner quoi que ce soit sans le "consentement" ou la permission de l'ancienne agence de gestion en raison d'une relation commerciale spéciale qui leur ouvre droit à un tarif avantageux.  Par conséquent, ils refusent de fournir les diagnostics au propriétaire parce qu'il n'a pas le droit de bénéficier de ce taux bas spécial en tant qu'individu privé. 

On leur a dit que nous pouvons prouver que les propriétaires ont dejá payé pour le pack de 7 diagnostics, mais ils refusent toujours de partager les diagnostics et insistent sur le fait qu'ils ne peuvent le faire qu'à la demande / instruction de l'agence de gestion.


Les diagnostiqueurs peuvent-ils légalement refuser de fournir les rapports aux propriétaires capables de prouver qu'ils ont déjà payé le pack complet ? 

Si oui, le diagnostiquer peut-il exiger le paiement d'un "supplément" par les propriétaires pour couvrir la différence entre le tarif "spécial" réservé aux agents, et le tarif "standard" plus élevé offert aux particuliers, et ceci plus d'un an après avoir fait les diagnostiques?.

Ou bien, ont-ils le droit d'insister pour que les propriétaires effectuent un second paiement pour le Pack de 7 diags, cette fois au tarif des particuliers, alors qu'ils ont déjà, en principe, effectué le travail, et qu'ils ont deja été payés intégralement en 2019 ?

À qui le consommateur doit-il adresser ses préoccupations concernant les pratiques apparemment ambiguës du diagnostiquer, qui sont censés être indépendants et impartiaux dans tous les aspects de leur conduite professionnelle?

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redox allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer redox Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03-Mai-2021 à 21:45
C'est une arnaque ce truc là , n'importe quoi!
Le client paye, il est propriétaire des rapports de diag.
Si c'est bien son nom figure sur les rapport qu'il a payé ,  le diagnostiqueur fait du zèle avec son "agence" qui doit donner son feu vert.
On est chez les fous !
Fait un mail réclamation à  l'agence, au diagnostiqueur et met le bien en copie la DGCCRF.
Ca  devrait faire bouger les choses.
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Mai-2021 à 00:59
Les proprios ont une facture à leur nom ? Ils l'ont réglée ? Dans ce cas pas de souci, leur demande est légitime

Si jamais cela prend trop de temps ils ont cas vérifier s'il y a bien la mention sur le médiateur de la consommation. Si elle est absente il leur suffit de demander le remboursement de leurs diags
Si vous pensez que vous êtes trop petit pour avoir de l’impact, pensez à vous quand vous allez au lit et qu'il y a un moustique dans votre chambre ! ;)
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Tadpol allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Mai-2021 à 11:46
Il y a peut être une "astuce". Il faut voir qui a facturé quoi. En théorie le diagnostiqueur facture les diags au propriétaire, mais ici peut être qu'il a facturé à l'agence, qui ensuite à facturer au propriétaire.
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ajdof allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ajdof Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Mai-2021 à 15:34
tarif préférentiel à l'agence qui facture au prix fort au proprio...
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redox allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer redox Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Mai-2021 à 16:53
Ah oui je vois, genre facture de 300 du cabinet de diag a l'agence, et cette même agence qui facture ensuite genre 500 au proprio?.
je sais pas si c'est très légal si c'est ce cas de figure, mais j'apparente cela a de l'enrichissement sans cause et une belle arnaque.
Car si tel est le cas  quel est le taf de l'agence, quel service a t'elle apportée?
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yoko allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer yoko Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Mai-2021 à 17:09
je suis d'accord avec le diagnostiqueur sur le principe. ( pas pour le motif ).
je considère que les rapports sont la propriété du donneur d'ordre qui a payé la facture.
si le propriétaire a payé l'agence, c'est à l'agence qu'il doit réclamer les rapports.
après, le diagnostiqueur devrait faire preuve de souplesse. Un coup de fil à l'agence devrait suffire .
le pognon n'a rien à faire la dedans.
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Tadpol allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Mai-2021 à 17:25
Message posté par redox redox a écrit:

Ah oui je vois, genre facture de 300 du cabinet de diag a l'agence, et cette même agence qui facture ensuite genre 500 au proprio?.
je sais pas si c'est très légal si c'est ce cas de figure, mais j'apparente cela a de l'enrichissement sans cause et une belle arnaque.
Car si tel est le cas  quel est le taf de l'agence, quel service a t'elle apportée?

L'agence justifie sa facturation en disant quelle assure une prestation (trouver un pro, lui donner accès au bien, vérifier les rapports, ect). Après selon ce que prévoit le mandat de gestion, c'est pas totalement deconnant que ça soit prévu comme une prestation supplémentaire.

En pratique, je suis pas sûr que ce soit prévu dans beaucoup de mandat, et si ce genre de pratique se fait, c'est généralement en comptant sur l'inaptitude des gens à lire ce qu'ils signent ou les documents qu'on leur donne.
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Mai-2021 à 18:08
Allo, ici la DGCCRF j'écoute ???

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n&b allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05-Mai-2021 à 19:26
Ce principe de refacturation, c'est de la commission déguisée. En 17 ans, je n'ai jamais facturé à une agence mais toujours au proprio.
'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'
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contact-etic allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer contact-etic Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 26-Mai-2022 à 11:42
Heu, juste se reconcentrer sur le code de la consommation...
Le propriétaire des rapports est celui qui les ordonnes et qui les payes.
Donc qui a signé l'ordre, qui a payé, that is the real question!!!
Seul celui ci est en droit de réclamer le produit acheté, point barre
Aux ambitieux qui ne se contentent pas de la vie ni de la beauté du monde, il est imposé pour châtiment qu'ils ne comprennent pas la vie et restent insensibles à l'utilité et à la beauté de l'univers
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 26-Mai-2022 à 17:28
Oui mais le rapport etant propre à un logement le.diagnostiqueur en est responsable sur sa durée de validité. Ré-écoutez les derniers webinaires de ces derniers mois fait par des avocats spécialisés à qui ses éternelles questions ont déjà été posées et auxquelles ils ont répondu.
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omd allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 27-Mai-2022 à 08:43
Message posté par ASTERDI ASTERDI a écrit:

Oui mais le rapport etant propre à un logement le.diagnostiqueur en est responsable sur sa durée de validité.

De l'intérêt de changer de société régulièrement, si nos avocats nous défendaient, ils nous apprendraient à liquider régulièrement...
En plus quand on monte une nouvelle boite, on a plein de remises...Tongue
Si tu me trouves sur FaceBook ??? Ben,.... C'est pas moi...
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zoen15 allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer zoen15 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 27-Mai-2022 à 11:36
Un peu dans le même thème, question :

J'ai fait un DDT loc début d'année, le bien a été loué, et le locataire vient de m'appeler en me demandant de lui envoyer une copie des diags car je ne les aurait pas envoyé au propriéraire

Sauf qu'ils ont été envoyés en février, mais que je pense savoir pourquoi le proprio ne veut pas les communiquer (élec hors d'âge, DPE en G+++, du plomb partout, ...)

Le locataire me demande de les lui transmettre directement, mais sauf erreur de ma part je n'ai pas le droit, n'étant lié qu'au commanditaire/propriétaire ?

Vous me confirmez ?
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (1) Mercis(1)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 28-Mai-2022 à 07:22
Ben à priori oui, les rapports sont ceux du propriétaire. J'ai une clause de confidentialité à titre perso avec mes clients.

Si vous pensez que vous êtes trop petit pour avoir de l’impact, pensez à vous quand vous allez au lit et qu'il y a un moustique dans votre chambre ! ;)
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GDBZH allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (1) Mercis(1)   Citer GDBZH Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 28-Mai-2022 à 12:02
de mon côté je ne transmets rien directement au locataire, ni  à quiconque d"ailleurs, sauf autorisation écrite du propriétaire. Donc quand c'est comme ça, je demande au propriétaire.

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redox allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer redox Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 29-Mai-2022 à 14:00
Oui mais là le proprio a "obligation" de fournir les diags au locataire, si le locataire reclame au proprio qui fait la sourde oreille, normal qu'il tente sa chance chez le dignostiqueur.
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omd allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 29-Mai-2022 à 19:32
Message posté par redox redox a écrit:

Oui mais là le proprio a "obligation" de fournir les diags au locataire, si le locataire reclame au proprio qui fait la sourde oreille, normal qu'il tente sa chance chez le dignostiqueur.

Et normal aussi que le diagnostiqueur ne donne pas suite....
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contact-etic allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer contact-etic Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30-Mai-2022 à 08:41
Oui
Normal donc de ne transmettre les rapports qu'à ceux qui les ont commandé et qui en sont propriétaires !
Pour tout un tas de raisons du type de l'exemple ci-avant...
On peut aussi dire oui à tout, tout en vérifiant auprès du DO en coulisse si la demande est légitime, mais là, ça devient lourd à gérer.
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zoen15 allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer zoen15 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30-Mai-2022 à 09:05
Merci pour vos retours, il me semblait bien agir correctement.

C'est juste lourdingue d'avoir le locataire qui appelle plusieurs fois parce que son proprio lui transmet pas les diags... (mais par contre le fameux propriétaire à su donner ma facture au locataire pour dire que c'est moi qui envoie pas les rapports... ah mauvaise foi quand tu nous tiens !! LOL)
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contact-etic allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer contact-etic Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30-Mai-2022 à 09:14
C'est pour çà qu'on dit que les paroles s'envolent et que les écrits restes, eux!
Donc demande par email. Et le locataire n'a pas à vous contacter.
Et si on vous prend pour un c☆☆ il existe aussi la ddpp pour leur dénoncer la situation, histoire qu'ils rappellent la loi aau proprio!
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Tadpol allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30-Mai-2022 à 12:45
Message posté par zoen15 zoen15 a écrit:

Merci pour vos retours, il me semblait bien agir correctement.

C'est juste lourdingue d'avoir le locataire qui appelle plusieurs fois parce que son proprio lui transmet pas les diags... (mais par contre le fameux propriétaire à su donner ma facture au locataire pour dire que c'est moi qui envoie pas les rapports... ah mauvaise foi quand tu nous tiens !! LOL)

Là le propriétaire se sert de vous. 

Un mail au propriétaire avec les rapports (au cas où il les a perdu), et un message pour dire que sans retour de sa part pour vous interdire de transmettre les rapports au locataire, vous le ferez la prochaine qu'il vous contacte.
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zoen15 allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer zoen15 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30-Mai-2022 à 15:19
Oui clairement il me fait passer pour un *****

Je lui ai envoyé ce mail : 

"Je viens d’être contacté par votre locataire, à qui vous avez transmis nos coordonnées, et qui m’indique que vous n'auriez pas reçu les diagnostics locatifs pour les lui transmettre

Je vous retransfère donc le mail que je vous avait envoyé le 18 février dernier, en espérant que vous le recevrez bien

Merci de m'indiquer si vous m'autorisez à les transmettre directement à votre locataire par retour"

mais pas de réponse Disapprove Heureusement qu'il m'avait envoyé le chèque avec le devis signé sinon je pense que je n'aurai jamais été payé LOL

Je ne suis pas allé jusqu'à le menacer de les transmettre, mais le locataire m'a indiqué qu'elle allait consulter l'Adil et un autre organisme pour "secouer" le propriétaire indélicat

Parfois je suis content que peu de bailleurs particuliers fassent faire les diags, tant pis pour le CA non généré, mais quel bonheur de ne pas avoir 50 dossiers comme ça à gérer... quelle perte de temps inutile !!!
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omd allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30-Mai-2022 à 17:43
Message posté par zoen15 zoen15 a écrit:

 Heureusement qu'il m'avait envoyé le chèque avec le devis signé sinon je pense que je n'aurai jamais été payé LOL

Que tous ceux qui s'installent,  méditent longuement sur ces sages paroles...Thumbs Up
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