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Le Conseil d'Etat dézingue les diagnostiqueurs

Imprimé depuis: DiagActu Forum
Categorie: ESPACE PROFESSIONNEL
Nom du Forum: Les actus de DiagActu
Description du Forum: Réactions et commentaires
URL: http://forum.diagnostiqueur-immobilier.fr/forum_posts.asp?TID=9392
Date: 14-Avr-2021 à 06:37


Sujet: Le Conseil d'Etat dézingue les diagnostiqueurs
Posté par: diagimmo
Sujet: Le Conseil d'Etat dézingue les diagnostiqueurs
Posté le: 18-Fev-2021 à 08:24
Dans un avis sur le contenu du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets, le Conseil d’Etat s’est montré particulièrement sévère à l’égard des diagnostiqueurs et invite le gouvernement à encadrer davantage leurs pratiques. 

Lors de l’examen, en séance du 4 février, du contenu du  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi" rel="nofollow - projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets , le Conseil d’Etat a exprimé un avis très sévère sur la « multiplication » des diagnostics immobiliers obligatoires et, surtout, sur les compétences et les pratiques, insuffisamment encadrées selon la haute juridiction administrative, des diagnostiqueurs. 

Dans  https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-portant-lutte-contre-le-dereglement-climatique-et-ses-effets" rel="nofollow - son avis  rendu public par le gouvernement, le Conseil d’Etat constate ainsi la « multiplication des contraintes imposées aux propriétaires immobiliers, en particulier aux copropriétaires, conduisant à des dépenses obligatoires pour des motifs liés notamment à la sécurité ou la salubrité des bâtiment ou à la protection de l’environnement, sans qu’une réflexion globale soit menée sur l’effet de cumul de ces différentes contraintes, ni sur la nécessité d’encadrer ou de réguler les marchés des prestations ainsi créés ». 

Un plafonnement des tarifs des diagnostiqueurs

D’autre part, la plus haute juridiction administrative « estime que les compétences et les garanties d’indépendance présentées par les professionnels susceptibles d’intervenir devraient faire l’objet d’une plus grande vérification » et que « la qualité et la pertinence des diagnostics ou états établis devraient être mieux justifiées dans les textes et plus contrôlées dans leur mise en œuvre ». 

Enfin, le Conseil d’Etat a également pointé les tarifs pratiqués par les diagnostiqueurs, des tarifs qui « devraient être davantage encadrés, le cas échéant en envisageant une tarification ou un plafonnement de ces dépenses obligatoires ».

Plus techniquement, le Conseil d'Etat recale l’intégration dans le projet de loi examiné des  https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/actu2.asp?num=4679" rel="nofollow - définitions des niveaux de performance énergétique  utilisés dans le DPE qui, selon lui, relèvent du pouvoir réglementaire et n’ont pas vocation à figurer dans une loi.


Le Conseil d'Etat, un rôle de conseiller du gouvernement


L'un des deux missions historiques du Conseil d'État, outre celle de juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations, est de conseiller le gouvernement. Il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. Le Conseil d'État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Il peut par ailleurs être consulté par le gouvernement sur toute question ou difficulté d'ordre juridique ou administratif. Le Conseil d'État est également conseiller du parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre.




Réponses:
Posté par: marco34
Posté le: 18-Fev-2021 à 09:19
Et bien courage pour plus tard, pour moi après presque 10 ans d'activité, j en ai assez de tout ce bordel organisé, encore qq mois à tenir, avant le 1er juillet bien sur, date à laquelle nous allons subir une avalanche de demande d'explications en tout genre !!! C est un "métier" à devenir fou...Dead

Vos avis ?


Posté par: vincent11111
Posté le: 18-Fev-2021 à 12:41
tout à fait d'accord ... 
c'est un métier assez compliqué à en devenir fou (je reviens cette analyse)




Posté par: contact-etic
Posté le: 18-Fev-2021 à 12:51
Titre du sujet bien ronflant mais absolument hors de propos !

Je ne vois pas en quoi le conseil d'état "dézingue" les odi, ils n'ont relevés que des vérités !!!

Et oui, il y a un gros problème d'indépendance (tout le monde le sait, seuls ceux qui le nient en profitent)

Et oui il y a un gros problème de compétence (problème connu puisqu'ils ont essayé de corriger la situation avec les nouvelles conditions d'indépendance entre OC et OF, le décret anti commissionnement qui n'a aucun effet, et la possibilité de contrôle augmentée pour la dgccrf), et il n'y a qu'à lire les rapports émis pour constater systématiquement des irrégularités sur la forme et la réalisation (ce, malgré les surveillances et cso).
Le COFRAC est (en partie) responsable de cette situation puisqu'ils sont garants de ces processus qualité, mais à priori ils sont impuissants à chaque plainte émise... ils ont toujours une explication les excusant de ne rien pouvoir faire, alors que c'est eux qui définissent les contraintes ! Ces planqués méritent un bon coup de pied au c*l !

Par contre sur le fond, je suis contre la régulation tarifaire ou alors cela signifierais qu'on ne fait plus de commerce (vaste changement d'esprit et de régulation du métier)

Réguler les deux premiers problèmes me semble être la solution au calvaire que vivent les odi compétents et scrupuleux de la réglementation.

Vous trouvez normal vous qu'il y ait plus de 12 OC ? pour la régulation d'un métier, je ne pense pas qu'un système concurrentiel soit efficace, le bas blesse dès la base !

Je rejoins Marco34 que je ne vais pas tarder à suivre (alors qu'il me reste plus de 10 ans à tirer)

Ouste les guignols et profiteurs divers !!!


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Aux ambitieux qui ne se contentent pas de la vie ni de la beauté du monde, il est imposé pour châtiment qu'ils ne comprennent pas la vie et restent insensibles à l'utilité et à la beauté de l'univers


Posté par: redox
Posté le: 18-Fev-2021 à 22:49
Bon....ce métier,  plus ça vas et plus c'est la cata.
On remarquera que depuis la 1ère certification de 2007 tout a empiré dans le métier et non l'inverse comme on l'entendait au premier salon du diag immo a Saint Malo en 2006 ou 2007.
Je me souviens de Mr MOLINA et des assureurs sourires aux lèvres disant avec la certif les ODI seront plus pros et baisse des sinistres.

Le constat 15 ans après? Métier a forte croissance du  risque, toujours plus de contraintes, de coûts a la courbe exponentielles, de procédures en masses, de complications souvent injustifiées et j'en passe.
Et des courageux veulent quand même se jeter dans la gueule du loup!! mais fuyez donc ce métier vous vous en porterez mieux.
Il est très  loin le temps ou les ODI pouvaient encore exercer correctement sans être la cible de chasseurs de primes ( nos ch€r€s RCP)
Avec le nouveau DPE on passe a la vitesse supérieure dans le précipice.
Je me demande si on vas pas bientôt te reprocher de ne pas avoir mentionner la date de fabrication d'un châssis alu ou pvc, son vitrage ou des rouleaux de laine de verre, tant on veut surprotéger les pauvres acquéreurs.

Quand on lis certains jugements et ce que est censé être le futur DPE on se rend compte qu'il faudra parfois être DEVIN

Perso j'ai arrêter les "diags classiques"  et les particuliers surtout depuis un bon moment déjà tant cela devient épuisant moralement.

Je considère depuis pas mal de temps que le DPE devrait être une mission d'état effectué par des fonctionnaires comme les inspecteurs du permis de conduire par exemple.




Posté par: ANTOINE PIETRINI
Posté le: 19-Fev-2021 à 08:35
Message posté par redox redox a écrit:

Je considère depuis pas mal de temps que le DPE devrait être une mission d'état effectué par des fonctionnaires comme les inspecteurs du permis de conduire par exemple.
J'adore le "je considère que"...

C'était une proposition de Martine Aubry aux primaires des présidentielles de 2012 si je me souviens bien. J'étais un des seuls ici à défendre cette position, considérant depuis le 1er jour que le DPE n'est pas un "diag" comme les autres puisqu'il a une dimension d'amélioration -et on y arrive clairement aujourd'hui.

Il me semblait alors que l'alternative était simple : soit on faisait des vraies études thermiques, par des gens compétents, soit on faisait des DPE de base, effectués par une petite armée d'agents passant par un logiciel et criblant tout le territoire sans lien avec la transaction ou la location. Tout autre solution était, selon moi, vouée à l'échec. Et je m'en suis pris plein la gueule alors sur le thème "mais tu veux tuer le diag" ?

Comme il me semblait alors que la certification et la recertification prouvaient déjà leur inefficacité (évidente pour certains ici) ne pouvaient rien faire contre les dérives commerciales que l'on constatait ici et là,

Comme il me semblait alors que le DPE était "LE" problème puisque tt le monde jouait à la course à la lettre... en particulier depuis que la pire décision que l'on pouvait imaginer avait été prise : afficher cette lettre en vitrine avec les conséquences dont on se souvient tous...

La professionnalisation de vos métiers, pour les autres missions, aurait pu, aurait du, passer par une coupure entre les vrais diags et le DPE.

Et il est symptomatique de voir que, 10 ans plus tard, on ne parle toujours que du DPE...et que pendant ce temps, les opérateurs n'utilisent toujours pas les ZPSO en amiante malgré leur évidence, cochent toujours la case "génération aléatoire des mesures inférieures à 1" en Plomb (truc aussi illégal qu'incroyable !), s'amusent à shunter les 3/4 des mesures élec que personne ne contrôle et mélangent toujours les différents types d'entrée d'air en gaz...

Je suis navré de constater tous les jours, lors de mes audits et analyses de rapports, que le Conseil d'Etat a malheureusement raison : 9 fois sur 10, les diags produits sont vendus trop chers (pour ce qu'ils sont). 

Mais ne vous trompez pas sur le fond de ma pensée : ils devraient être à la fois ET mieux faits ET mieux payés.


Posté par: NoVice
Posté le: 19-Fev-2021 à 08:56
Message posté par redox redox a écrit:


Je considère depuis pas mal de temps que le DPE devrait être une mission d'état effectué par des fonctionnaires comme les inspecteurs du permis de conduire par exemple.




Je délire, où à un moment il me semble qu'il était question de confier le DPE aux facteurs ?


Posté par: andy
Posté le: 19-Fev-2021 à 09:20
Antoine PRESIDENT !!! Thumbs Up

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Chasseur de trolls à ses heures perdues ...


Posté par: ANTOINE PIETRINI
Posté le: 19-Fev-2021 à 11:53
de l'ordre ? Embarrassed

j'peux pô... j'suis pu diagnostiqueur...


Posté par: MOUT-MOUT
Posté le: 19-Fev-2021 à 15:32
étonnant hasard que l'arrivée simultanée d'un énième DPE, toujours plus casse gueule et de cette soi-disant découverte de tarifs non réglementés.
Heureusement que je ne suis pas conspirationniste Tongue par nature LOL
va être sympa l'été..

sinon, si le confrère qui annonce par ci par là dans le 76 qu'il peut d'ores et déjà sortir les nouveaux DPE, veut m'expliquer comment il fait Shocked

#balancetoncrevard

sérieux Thumbs Down


Posté par: ANTOINE PIETRINI
Posté le: 19-Fev-2021 à 21:15
Non ????
Dis moi en pv, j'ai un appel d'offre sur le feu chez des clients de confiance ici, je ne voudrais pas me faire berner comme il y a 3 mois dans une région limitrophe... Confused

Tiens, toi qui a du vocabulaire, comment t'appelles un diagnostiqueur qui ne met pas dans l'appel d'offre les mêmes rapports qu'il compte te livrer en vrai qq mois plus tard ?

Bon weekend à tous :)

A.P.


Posté par: andy
Posté le: 19-Fev-2021 à 21:17
Message posté par ANTOINE PIETRINI ANTOINE PIETRINI a écrit:

Tiens, toi qui a du vocabulaire, comment t'appelles un diagnostiqueur qui ne met pas dans l'appel d'offre les mêmes rapports qu'il compte te livrer en vrai qq mois plus tard ?


Un pizzaiolo ?

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Chasseur de trolls à ses heures perdues ...


Posté par: omd
Posté le: 21-Fev-2021 à 19:10
Message posté par contact-etic contact-etic a écrit:

Titre du sujet bien ronflant mais absolument hors de propos !

Et oui, il y a un gros problème d'indépendance (tout le monde le sait, seuls ceux qui le nient en profitent)


parce que toi tu touches de l'argent ??? 


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Quand le marché se retourne, mieux vaut ne pas garder la tête dans le sable....


Posté par: contact-etic
Posté le: 22-Fev-2021 à 09:39


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Aux ambitieux qui ne se contentent pas de la vie ni de la beauté du monde, il est imposé pour châtiment qu'ils ne comprennent pas la vie et restent insensibles à l'utilité et à la beauté de l'univers


Posté par: omd
Posté le: 22-Fev-2021 à 14:06
Message posté par contact-etic contact-etic a écrit:


c'est quoi ton problème d'indépendance ? tu touches de l'argent ? tu es une filiale d'un agent immo ? tu veux te battre pour le Larzac Libre ? Explicites ton propos...


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Quand le marché se retourne, mieux vaut ne pas garder la tête dans le sable....


Posté par: contact-etic
Posté le: 11-Mar-2021 à 13:17
Message posté par omd omd a écrit:

Message posté par contact-etic contact-etic a écrit:


c'est quoi ton problème d'indépendance ? tu touches de l'argent ? tu es une filiale d'un agent immo ? tu veux te battre pour le Larzac Libre ? Explicites ton propos...

Perso, je suis totalement indépendant puisque je n'hésite pas à envoyer balader tous les AI, notaires, etc. essayant de faire pression ou cherchant la com'

C'est donc de çà que je parlais, l'indépendance du diagnostiqueur ne signifie pas qu'il travaille pour son compte ou seul, mais qu'il ne doit avoir aucun lien avec un intermédiaire ayant un intérêt dans la transaction ni avec le vendeur, etc

Je ne pensais pas devoir définir cette notion Confused

Donc je parlais de ce problème qui EXISTE, et qui gangrène la profession, tant que les ODI se rendront dépendant des AI pour leur prescription ou à leur ordre, ce métier ne pourra pas s'épurer des mauvaises pratiques.
Le législateur a créé ce métier justement pour rétablir un minimum d'informations honnêtes dans les transactions, il y a donc conflit d'intérêt dès lors qu'une agence passe une commande de diag, c'est simple à comprendre, et ceux qui s'offusquent, jouent sur l'accusation infondée alors que c'est une évidence.

Mais, de toute façon le problème est général au pays car nous ne sommes dirigés que par des gens qui se mettent des œillères (car on exclue les lanceurs d'alertes et les chevaliers blancs) = système MAFIEUX (sans flingues et encore: Bérégovoie, etc)



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Aux ambitieux qui ne se contentent pas de la vie ni de la beauté du monde, il est imposé pour châtiment qu'ils ne comprennent pas la vie et restent insensibles à l'utilité et à la beauté de l'univers


Posté par: omd
Posté le: 12-Mar-2021 à 14:13
Message posté par contact-etic contact-etic a écrit:

 
Le législateur a créé ce métier justement pour rétablir un minimum d'informations honnêtes dans les transactions,

  On doit pas vivre au même endroit, pour moi il a juste dit de créer cela pour décharger le vendeur de son engagement de garantie du vice caché vis à vis de son acquéreur...il a donc introduit un biais dès le départ puisque c'est au bénéfice exclusif de celui qui le fournit... c'est moche, mais un acheteur sans diag a plus de garantie et de voies de recours que les autres, en fait sans diag il est mieux protégé ! Dead


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Quand le marché se retourne, mieux vaut ne pas garder la tête dans le sable....


Posté par: redox
Posté le: 12-Mar-2021 à 20:14
Sans diag , il touche le jackpot.

Rappelez vous cette histoire au tribunal il y a quelques années, ou des acheteurs se sont vu rembourser les 400.000 euros de la maison qu'il avaient achetés, car elle avait été inondés.
Vendue sans l'ENRT chez le notaire.
Et le pire pour le vendeur, c'est que les acheteurs gardaient en plus  la maison.
Donc le beurre et l'argent du beurre.


Posté par: ASTERDI
Posté le: 13-Mar-2021 à 08:45
Et le bonus ... ils avaient gardé le couteau (qu'ils avaient mis sous la gorge du vendeur).

Car si t'as le beurre mais pas le couteau .... LOL


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Si vous pensez que vous êtes trop petit pour avoir de l’impact, pensez à vous quand vous allez au lit et qu'il y a un moustique dans votre chambre ! ;)


Posté par: contact-etic
Posté le: 15-Mar-2021 à 12:41
Message posté par omd omd a écrit:

Message posté par contact-etic contact-etic a écrit:

 
Le législateur a créé ce métier justement pour rétablir un minimum d'informations honnêtes dans les transactions,

  On doit pas vivre au même endroit, pour moi il a juste dit de créer cela pour décharger le vendeur de son engagement de garantie du vice caché vis à vis de son acquéreur...il a donc introduit un biais dès le départ puisque c'est au bénéfice exclusif de celui qui le fournit... c'est moche, mais un acheteur sans diag a plus de garantie et de voies de recours que les autres, en fait sans diag il est mieux protégé ! Dead
Tu n'as pas totalement tord mais
 
Perso, si j'achète sans diag, j'attaque en garantie des vices cachés (donnée d'office dans ce cas) et s'il s'avère qu'il y avait des problème (présence d'amiante, de plomb, d'anomalie électrique ou de gaz) j'attaque en plus sur le principe de la mise en danger de la vie d'autrui.

Il n'y a pas que le pognon dans la vie ... Wink

Ce qui revient à dire qu'il vaut mieux fournir des diags et tant qu'à faire,  justes.


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