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Nouveau décret - Déplacements Mayotte

Imprimé depuis: DiagActu Forum
Categorie: ESPACE PROFESSIONNEL
Nom du Forum: FORUM SPECIAL CRISE CORONAVIRUS
Description du Forum: Espace d'échanges et de partage d'informations
URL: http://forum.diagnostiqueur-immobilier.fr/forum_posts.asp?TID=9328
Date: 02-Mar-2021 à 06:42


Sujet: Nouveau décret - Déplacements Mayotte
Posté par: bernardexp
Sujet: Nouveau décret - Déplacements Mayotte
Posté le: 10-Jan-2021 à 02:14
Bonjour,

textes pour rappel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042430554&categorieLien=cid" rel="nofollow - Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire   (ce décret a été abrogé par le décret n° 2020-1310, mais il reste toutefois en vigueur dans les territoires d'outre-mer mentionnés à l'article 72-3  de la Constitution en vigueur le 29 octobre 2020)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042475143&categorieLien=cid" rel="nofollow - Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Nouveau texte :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042896701" rel="nofollow - Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire



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