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Nouveau décret

Imprimé depuis: DiagActu Forum
Categorie: ESPACE PROFESSIONNEL
Nom du Forum: FORUM SPECIAL CRISE CORONAVIRUS
Description du Forum: Espace d'échanges et de partage d'informations
URL: http://forum.diagnostiqueur-immobilier.fr/forum_posts.asp?TID=9307
Date: 25-Fev-2021 à 05:46


Sujet: Nouveau décret
Posté par: bernardexp
Sujet: Nouveau décret
Posté le: 23-Dec-2020 à 04:53
Bonjour,

texte pour rappel :

-  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042475143&categorieLien=cid" rel="nofollow - Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Texte nouveau :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722634" rel="nofollow - - Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire


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