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Annulation des charges fiscales et sociales

Imprimé depuis: DiagActu Forum
Categorie: ESPACE PROFESSIONNEL
Nom du Forum: FORUM SPECIAL CRISE CORONAVIRUS
Description du Forum: Espace d'échanges et de partage d'informations
URL: http://forum.diagnostiqueur-immobilier.fr/forum_posts.asp?TID=9130
Date: 31-Oct-2020 à 11:46


Sujet: Annulation des charges fiscales et sociales
Posté par: samix
Sujet: Annulation des charges fiscales et sociales
Posté le: 05-Mai-2020 à 09:29
Mes salutations !

A lire :

https://www.lavoixdunord.fr/748427/article/2020-05-04/confinement-les-charges-sociales-des-petites-entreprises-de-moins-de-10-salaries


https://lechommerces.fr/les-charges-sociales-des-petits-commerces-vont-etre-annules/


Gardons espoir que l'on soit classé dans la bonne case.



Réponses:
Posté par: cecile49
Posté le: 05-Mai-2020 à 11:07
Bonjour, normalement cette mesure touche uniquement les fermetures administratives (resto, café..)
Cordialement


Posté par: samix
Posté le: 05-Mai-2020 à 11:41
Message posté par cecile49 cecile49 a écrit:

Bonjour, normalement cette mesure touche uniquement les fermetures administratives (resto, café..)
Cordialement


Bonjour et merci Cécile

J'avais bien lu l'article mais pour information a ce jour certains n'ont pas plus bossé qu'un resto ou un café ...

Belle journée


Posté par: redox
Posté le: 05-Mai-2020 à 12:14
Le reste  des TPE viendra après surement car Bruno ets très gentil en ce moment avec les entreprises.Smile


Posté par: MOUT-MOUT
Posté le: 05-Mai-2020 à 14:17
Il y a eu des annonces ce matin à ce sujet là.
Le cadre (et donc les bénéficiaires), reste flou

c'est pas perdu pour le moment




Posté par: samix
Posté le: 05-Mai-2020 à 14:20
Message posté par redox redox a écrit:

Le reste  des TPE viendra après surement car Bruno ets très gentil en ce moment avec les entreprises.Smile


C'est ce que je me dis aussi ....


Posté par: samix
Posté le: 17-Aout-2020 à 23:10
Ola ola ... je  sais pas vous, mais de septembre à décembre il y'a rattrapage des charges  Exclamation

Bon courage !



Posté par: redox
Posté le: 17-Aout-2020 à 23:27
Moi j'ai continuer à tout payer comme avant..............mais j'aurai la rage si moi  après avoir payé ,pour d'autres il y ait des annulations de charges.


Posté par: samix
Posté le: 18-Aout-2020 à 08:17
Perso j'ai épargné ... m'enfin bon je pense pas qu'il faille s’attendre a l'annulation de quoique se soit.. 


Posté par: NoVice
Posté le: 18-Aout-2020 à 11:15
A toutes fins utiles, j'ai eu vent de cette start-up française qui a mis en place avec des apporteurs de fonds une solution simple et pas pour lisser la trésorerie des petites structures, comme eux au départ, au cours de l'année. Ca me semble moins lourd que les solutions bancaires classiques.

http://www.helloaria.eu/a-propos-daria" rel="nofollow - https://www.helloaria.eu/a-propos-daria

Au départ c'est pour les intermittents et les prestataires de services en free-lance.

Est-ce adapté aux activités de diag, surtout au démarrage, compte tenu de la saisonnalité de l'activité.et du décalage des rentrées d'argent, à voir ?


Posté par: namaste
Posté le: 19-Aout-2020 à 12:09
J’ai reçu hier une régularisation ou tous les montants étaient revus à la baisse sans modification de ma part pour l’estimation de mes revenus 2020.
Sur le courrier de l’Urssaf mes revenus étaient visiblement divisés par 2 d’où ma baisse de cotisation
J’ai tel URSSAF Qui m’a expliqué avoir cette consigne !! Ils baissent de 50% sur cette fin d’année les estimations de revenus pour faire baisser nos charges le temps de se récupérer une trésorerie et du CA
Et les 50% non payés seront lisses l’année prochaine et donc à payer l’année prochaine en plus
J’ai quand même eu la possibilité d’annuler cette correction reçue de la part de l’URSSAF, re-déclarer mon estimation de revenu, pour payer normalement mes charges. Ils m’ont assuré que si l’état devait prévoir une annulation ou baisse de charges ( réelles et non pas ces actuels reports, lissages ) cela pourra être pris en compte par probablement un remboursement.


Posté par: samix
Posté le: 31-Aout-2020 à 09:39
Hello et merci de vos retours ;)


Posté par: ANTOINE PIETRINI
Posté le: 03-Sep-2020 à 11:07
Message posté par namaste namaste a écrit:

J’ai reçu hier une régularisation ou tous les montants étaient revus à la baisse sans modification de ma part pour l’estimation de mes revenus 2020.
Sur le courrier de l’Urssaf mes revenus étaient visiblement divisés par 2 d’où ma baisse de cotisation
J’ai tel URSSAF Qui m’a expliqué avoir cette consigne !! Ils baissent de 50% sur cette fin d’année les estimations de revenus pour faire baisser nos charges le temps de se récupérer une trésorerie et du CA
Et les 50% non payés seront lisses l’année prochaine et donc à payer l’année prochaine en plus
J’ai quand même eu la possibilité d’annuler cette correction reçue de la part de l’URSSAF, re-déclarer mon estimation de revenu, pour payer normalement mes charges. Ils m’ont assuré que si l’état devait prévoir une annulation ou baisse de charges ( réelles et non pas ces actuels reports, lissages ) cela pourra être pris en compte par probablement un remboursement.

Bonjour à tous,

La CIPAV a décidé de fonctionner autrement : vous allez voir, c'est très simple : 100 % des sommes non collectées sur mars/avril/mai/juin/juillet/août soit 1/2 année sont ajoutées au sommes normalement perçues sur sept/oct/nov/décembre.

Donc, pour ceux qui sont à la CIPAV et qui ne sont pas encore morts, c'est pour ce trimestre.


Posté par: andy
Posté le: 04-Sep-2020 à 20:37
Message posté par ANTOINE PIETRINI ANTOINE PIETRINI a écrit:


Message posté par namaste namaste a écrit:

J’ai reçu hier une régularisation ou tous les montants étaient revus à la baisse sans modification de ma part pour l’estimation de mes revenus 2020.
Sur le courrier de l’Urssaf mes revenus étaient visiblement divisés par 2 d’où ma baisse de cotisation
J’ai tel URSSAF Qui m’a expliqué avoir cette consigne !! Ils baissent de 50% sur cette fin d’année les estimations de revenus pour faire baisser nos charges le temps de se récupérer une trésorerie et du CA
Et les 50% non payés seront lisses l’année prochaine et donc à payer l’année prochaine en plus
J’ai quand même eu la possibilité d’annuler cette correction reçue de la part de l’URSSAF, re-déclarer mon estimation de revenu, pour payer normalement mes charges. Ils m’ont assuré que si l’état devait prévoir une annulation ou baisse de charges ( réelles et non pas ces actuels reports, lissages ) cela pourra être pris en compte par probablement un remboursement.


Bonjour à tous,

La CIPAV a décidé de fonctionner autrement : vous allez voir, c'est très simple : 100 % des sommes non collectées sur mars/avril/mai/juin/juillet/août soit 1/2 année sont ajoutées au sommes normalement perçues sur sept/oct/nov/décembre.

Donc, pour ceux qui sont à la CIPAV et qui ne sont pas encore morts, c'est pour ce trimestre.



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Chasseur de trolls à ses heures perdues ...


Posté par: redox
Posté le: 05-Sep-2020 à 12:07
Je suis a la CIPAV et bien vivant!LOL
Et je pense bien le resté en fin d'année et même 2021.
J'ai toujours continuer a payer "comme avant" durant depuis mars dernier


Posté par: million54
Posté le: 10-Sep-2020 à 07:12
Je viens de lire cela :

Le décret fixant le montant des exonérations de cotisations dont vont bénéficier sur 2020 les non salariés (Gérants majoritaires et associés uniques notamment) dont l’activité a été interrompue vient de paraître.

 

2.400 € OU 1.800 €

 

Le montant des annulations de cotisations dont sont susceptibles de  bénéficier les non salariés dont l’activité principale a été interrompue par décret est fixé, selon le nature de l’activité exercée (voir ci-dessous), soit à 2.400 €, soit à 1.800 €.

 

Cette réduction porte sur les cotisations dues au titre de l'année 2020 et elle s’applique dans la limite des montants dus au titre de cette même année.

 

Gérants ayant droit à la réduction de 2.400 €

 

Sont susceptibles de bénéficier de la réduction de 2.400 €, les Gérants non salariés dont l’activité principale :

 

soit figure dans la liste reproduite dans l’annexe 1 ci-dessous (secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel) ;

soit dans la liste reproduite à l’annexe 2 (activités dépendantes des précédentes), mais à condition dans ce deuxième cas :

- qu’ils aient constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, s'ils le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ;

- ou que la baisse de chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente représente au moins 30 % du chiffre d'affaires de l'année 2019 ou, pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 14 mars 2019, du chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois.

Gérants ayant droit à la réduction de 1.800 €

 

Sont susceptibles de bénéficier de la réduction de 1.800 € tous les Gérants non salariés qui exercent une activité autre que celles mentionnées dans les annexes 1 et 2 ci-dessous, à condition qu’il s’agisse d’un activité impliquant l'accueil du public et qu’elle ait été interrompue par décret (ce qui exclut les fermetures volontaires) du fait de la propagation de l'épidémie.



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"N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... et tu seras heureux."
(Epictète)


Posté par: ASTERDI
Posté le: 10-Sep-2020 à 08:09
Merci Thierry, sauf si c'est au JO de ce jour que je n'ai pas encore ouvert mais si ce n'est pas le cas je l'ai zappé, tu as un N° ou la date du décret à nous communiquer stp ?

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Si vous pensez que vous êtes trop petit pour avoir de l’impact, pensez à vous quand vous allez au lit et qu'il y a un moustique dans votre chambre ! ;)


Posté par: bernardexp
Posté le: 10-Sep-2020 à 09:03
Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=66927B79E978D5460809D540BD74B8A2.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000042297236&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042297087" rel="nofollow - Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artisans-auteurs affectés par la crise sanitaire

Celui-ci vous convient-il ?


Posté par: ASTERDI
Posté le: 10-Sep-2020 à 09:06
A priori oui mais pourquoi la question, on peut demander plus ?

Merci Smile


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Si vous pensez que vous êtes trop petit pour avoir de l’impact, pensez à vous quand vous allez au lit et qu'il y a un moustique dans votre chambre ! ;)



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