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Vers un contrôle technique complet du logement ?

Imprimé depuis: DiagActu Forum
Categorie: ESPACE PROFESSIONNEL
Nom du Forum: Les actus de DiagActu
Description du Forum: Réactions et commentaires
URL: http://forum.diagnostiqueur-immobilier.fr/forum_posts.asp?TID=8912
Date: 20-Jan-2020 à 10:33


Sujet: Vers un contrôle technique complet du logement ?
Posté par: diagimmo
Sujet: Vers un contrôle technique complet du logement ?
Posté le: 09-Oct-2019 à 14:11

Un rapport remis mardi au Premier ministre par le député Guillaume Vuilletet préconise la création d’un véritable contrôle technique complet du logement qui pourrait compléter les actuels diagnostics obligatoires, voire même se substituer au DDT, afin de mieux lutter contre l’habitat indigne. Une petite révolution en perspective ?


Le http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/10/rapport_lhi.pdf" rel="nofollow - rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne remis mardi au premier ministre Edouard Philippe par le député LERM Guillaume Vuilletet pourrait constituer les prémices d’une nouvelle étape, voire même une petite révolution, dans le développement des diagnostics techniques immobiliers en France.


Dans ce rapport commandé après les effondrements de deux immeubles de la rue d’Aubagne le 5 novembre 2018 à Marseille et destiné à éclairer les travaux interministériels qui aboutiront à la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi ELAN permettant de simplifier drastiquement les procédures de lutte contre l’habitat indigne, le député du Val-d’Oise préconise en effet la création d'un nouveau type de document plus complet que les diagnostics techniques existants, et qui prendrait en compte des normes sanitaires, de confort et des normes environnementales.


 « Aucun diagnostic n’est exigé sur l’état des réseaux d’eau (alimentation / évacuation), des équipements sanitaires, de l’étanchéité du clos et couvert, des structures, observe le député dans son rapport. Or le bon état de ces éléments participe fortement à la sécurité et la santé des occupants. Même si aucun obstacle n’empêche la consolidation des diagnostics existants, ces derniers demeurent partiels. Il convient de caractériser le logement dans son ensemble. »

 

L'équivalent des contrôles techniques pour les véhicules


Ce diagnostic « habitabilité » pourrait ainsi constituer le nouveau diagnostic à fournir dans le cadre du dossier technique du logement lors de la vente (et la location) et alimenter un registre national du logement (centralisant les informations sur le logement). Il deviendrait également le document obligatoire sans lequel les propriétaires bailleurs ne pourraient toucher les APL de leurs locataires.


« L'équivalent des contrôles techniques pour les véhicules, résume-t-il dans son rapport. Il y a 25 ans, on a mis en place le contrôle technique, avec des données techniques obligatoires pour 29 millions de véhicules automobiles. Je ne comprends pourquoi on ne ferait pas la même chose pour le logement ».


Même s'ils ne sont pas expressément cités dans le rapport, les diagnostiqueurs pourraient se voir logiquement confier la réalisation de ce diagnostic du logement qui permettrait « d’évaluer l’habitabilité à partir de l’ampleur des désordres, la gravité du risque et l’usage du logement, d’établir les mesures à prendre et de choisir la procédure à déclencher ».


Ce « rapport de grande qualité », selon les termes d’Edouard Philippe, va donc pouvoir nourrir la réflexion du gouvernement afin d’améliorer l’efficacité des actions menées en matière de lutte contre l’habitat indigne.




Réponses:
Posté par: bernardexp
Posté le: 09-Oct-2019 à 19:34
Bonsoir,
Merci Alain,
Un rapport de 126 pages, de grande qualité, remis au Premier Ministre en présence de la Ministre de la Santé et du Ministre de la construction ………… rapport dans lequel les diagnostiqueurs immobiliers ne sont pas expressément cités ……….. mais "pourraient", "logiquement", se voir confier la réalisation de ce diagnostic …...…
Je souhaite bon appétit à la réflexion du gouvernement ……...


Posté par: rafael
Posté le: 09-Oct-2019 à 23:34
Je pense que les bureaux de contrôle peuvent se frotter les mains. Ils se placent naturellement comme étant les mieux qualifiés, avec leurs ingénieurs spécialisés structure, électricité, sécurité incendie..., et leurs diagnostiqueurs ! A moins que nos chers organismes de formation nous pondent une équivalence à tous ces métiers en 3 jours de "survol".

De la à se demander s'il n'y a pas eu un petit lobbying de leur part derrière ce dossier...


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Carrelage + colle = LOVE


Posté par: bernardexp
Posté le: 10-Oct-2019 à 04:46
Message posté par rafael rafael a écrit:

Je pense que les bureaux de contrôle peuvent se frotter les mains. Ils se placent naturellement comme étant les mieux qualifiés, avec leurs ingénieurs spécialisés structure, électricité, sécurité incendie..., et leurs diagnostiqueurs ! A moins que nos chers organismes de formation nous pondent une équivalence à tous ces métiers en 3 jours de "survol".

De la à se demander s'il n'y a pas eu un petit lobbying de leur part derrière ce dossier...
 

Bonjour,
Si vous parlez d'un lobbying des bureaux de contrôle, permettez-moi de partager votre point de vue …...


Posté par: rafael
Posté le: 10-Oct-2019 à 11:52
Point de vue que pas mal de nos confrères ici présents doivent également partager, et j'en suis heureux.

Attendons, nous ne sommes pas à l'abri d'une bonne surprise. Sinon, j'ouvre mon bureau de contrôle (yes i can !).


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Carrelage + colle = LOVE


Posté par: Brunodiag
Posté le: 27-Oct-2019 à 10:30
Vous parlez des mêmes qui sont aussi organismes de certifications?Handshake

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Bonne journée


Posté par: verstraete
Posté le: 27-Oct-2019 à 17:24
Vous parlez des mêmes qui font travailler "incognito" des nuées d'indépendants, ou peut être de ceux qui font des DPE à l'aide de Google Maps, ….. 

Soyez plus clair, SVP 


Posté par: million54
Posté le: 27-Oct-2019 à 21:09
Me reste 2 ans à tirer, tant mieux, marre de ce métier ou on ne fait que nous prendre pour des imbéciles.

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"N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... et tu seras heureux."
(Epictète)


Posté par: Pierre IDF
Posté le: 28-Oct-2019 à 14:07
Et tu a oublier million54 des vaches a lait. 


Posté par: Tadpol
Posté le: 14-Nov-2019 à 12:45
On va rester prudent parce qu'on ne sait pas grand chose.

Une fois cette précaution prise, j'ai un peu de mal à imaginer que ce genre de contrôle technique soit "réservé" aux BC. Rappelez vous au moment de la création du DTG, c'était la panique chez les clients qui cherchaient quelqu'un de qualifié pour le faire. Les gens appelaient tous les diagnostiqueurs des pages jaunes pour trouver quelqu'un pouvant faire un DTG qui ne concerne que les première mise en copro, donc un petit marché. On peut imaginer que ce contrôle technique se rapproche fortement d'un DTG.

Imaginez maintenant un contrôle technique à chaque vente ou location ! Il va falloir beaucoup de monde pour réaliser cette mission. Souvenez vous que pour les diag élec et gaz en location, c'est entré en vigueur en 2 temps parce que l'Etat estimait qu'il n'y avait pas assez d'ODI pour tout faire d'un coup. Je pense qu'à l'heure actuelle on a largement plus d'ODI que de personnes qualifiées pour réaliser un DTG. Autant dire que ça va pas être possible.


Conclusion, soit ce contrôle technique sera un truc très léger, genre l'ancien diag SRU (et pourra tous le faire), soit ça sera proche du DTG mais alors il faudra une filière de formation ou tout autre moyen de former en masse des gens pour le faire.


Posté par: million54
Posté le: 18-Nov-2019 à 15:53


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"N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... et tu seras heureux."
(Epictète)


Posté par: diagimmo
Posté le: 18-Nov-2019 à 22:31
Le ménache est fait ! Unhappy


Posté par: contact-etic
Posté le: 19-Nov-2019 à 15:38
BOUUHHHH pauvre de nous, qu'avons nous fait ! pour être si invisible !!!

Le maire d'une petite ville prés de chez moi a pris un arrêté obligeant les bailleurs à fournir leur DDT, aux fins de vérifier s'il avait été fait et à jour. Voilà une mesure efficace, simple et facile à prendre, quand on prend son rôle au sérieux, ...., et qui ne coûte rien.

Le RSD permet au maire de faire jouer son pouvoir de police, faut-il qu'il y ait au moins un signalement de fait auprès de lui.

Par contre, je ne comprends pas que certains pensent que cela puisse être du seul ressort des bureaux de contrôle, certes pas de celui des ODI dernièrement formés vu qu'ils ne le sont pas, mais j'en connais qui, comme moi, ont suivi une formation sérieuse et complète (avant l'existence de la certification) et qui ont réalisé auparavant des certificats de conformités aux normes d'habitabilité.
Pour ce qui est des risques structurels, il suffit de nous demander de vérifier s'il existe des signes apparents et de recommander un contrôle par un de ces organismes.

PS : on sent un vent de ras le bol ou je me trompe ... moi c fait depuis longtemps.


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Aux ambitieux qui ne se contentent pas de la vie ni de la beauté du monde, il est imposé pour châtiment qu'ils ne comprennent pas la vie et restent insensibles à l'utilité et à la beauté de l'univers



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