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Commissionnement diagnostiqueur notaire à Douai

Imprimé depuis: Diagactu Forum
Categorie: ESPACE PROFESSIONNEL
Nom du Forum: Les actus de DiagActu
Description du Forum: Réactions et commentaires
URL: http://forum.diagnostiqueur-immobilier.fr/forum_posts.asp?TID=6850
Date: 19-Mar-2019 à 19:51


Sujet: Commissionnement diagnostiqueur notaire à Douai
Posté par: diagimmo
Sujet: Commissionnement diagnostiqueur notaire à Douai
Posté le: 05-Sep-2016 à 08:59

Une notaire, jugée mardi pour corruption, avait accepté des cartes cadeaux Auchan en échange de missions de diagnostics immobiliers. Récit.

 

L’affaire est relatée par le quotidien La Voix du Nord dans son édition du 2 septembre. Valérie Delcourt, notaire à Douai, a été jugée mardi pour faux, usage de faux et corruption au tribunal de Douai. C’est la chambre régionale des notaires du Nord qui a découvert le pot aux roses et qui a déposé plainte auprès du parquet en 2011. La notaire douaisienne installée depuis janvier 2009, aurait, notamment, accepté des cartes cadeaux de la part d’un diagnostiqueur immobilier qu’elle faisait travailler.


La notaire, qui avait été suspendue pour un mois en 2011 et qui exerce depuis normalement, est en effet soupçonnée d’avoir accepté des mains de ce diagnostiqueur immobilier, des cartes cadeaux Auchan en échange de missions. On parle de quelque 3 500 € entre 2008 et 2011. « Simple geste commercial », se défend Me Delcourt, selon La Voix du Nord qui a suivi le procès. « Et si on vous avait remis une liasse de billets, ça vous aurait posé problème ? », questionne la procureure Azanie Julien-Rama. « Oui », lâche la notaire. C’est de « l’appât du gain » pour le parquet.


Un arrangement dans lequel le diagnostiqueur ne serait qu’une « victime collatérale d’un règlement de comptes », selon Me Loïc Bussy, son avocat. « Nous ne sommes pas à l’abri d’une manipulation », renchérit Me Théry.  Les deux avocats évoquent en effet un contexte professionnel très particulier au sein de l’étude et le licenciement d’une ancienne comptable victime de harcèlement moral de la part de Me Delcourt. Cette dernière avait été condamnée à 45 000 € de dommages et intérêts pour cette affaire.


Le parquet a requis une amende de 15 000 € contre la notaire, 5 000 € contre le diagnostiqueur. Le verdict sera rendu le 13 septembre.




Réponses:
Posté par: ProDiagno
Posté le: 05-Sep-2016 à 09:29
J'adore la rapidité de notre justice, presque 6 ans pour conclure. Qui a pu lire l'article ? Car je comprend bien la partie "corruption", mais qu'en est-il de la partie "faux et usage de faux"?

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ProDiagno


Posté par: diagimmo
Posté le: 05-Sep-2016 à 09:45
L'article est sur le http://www.lavoixdunord.fr/region/douai-soupconnee-de-corruption-et-usage-de-faux-la-ia16b0n3711512" rel="nofollow - site de La Voix du Nord .
 
Le faux et usage de faux ne concerne pas l'histoire de commissionnement.


Posté par: Tadpol
Posté le: 05-Sep-2016 à 10:51
Un notaire ?! Genre ils gagnent pas assez bien leur vie faut arrondir les fins de mois en chèque cadeau...


Posté par: LS31000
Posté le: 05-Sep-2016 à 11:22
bonjour a tous 
je vois que cela existe aussi chez les notaires mais la je suis fou !!!! de voir le nombre de mes confrères qui pratiquent ça avec les agences immobilières.
je pensais que cela était interdit depuis octobre 2010
l honnêteté ne paye plus je me rend compte cela devient inquiétant pour notre profession
que faire pour contrer ça lorsque nous sommes seule.



Posté par: andy
Posté le: 05-Sep-2016 à 13:08
J'aime beaucoup le terme "victime collatérale" ...
Culotté le baveux !
Comme disait Audiard : "les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît" ...


Posté par: dch
Posté le: 05-Sep-2016 à 14:39
"chaque marigot a son crocodile" et il est vrai que le slogan auchan fut, il y a qq années "la vie auchan, elle change la vie"... ça vaut pour les 2 parties!


Posté par: Tadpol
Posté le: 05-Sep-2016 à 15:17
Message posté par LS31000 LS31000 a écrit:

bonjour a tous 
je vois que cela existe aussi chez les notaires mais la je suis fou !!!! de voir le nombre de mes confrères qui pratiquent ça avec les agences immobilières.
je pensais que cela était interdit depuis octobre 2010
l honnêteté ne paye plus je me rend compte cela devient inquiétant pour notre profession
que faire pour contrer ça lorsque nous sommes seule.



Si ils le font officiellement, c'est à dire que ça apparaît dans leur comptabilité, dénoncez les. Un contrôle simple de leur bilan suffira à le vérifier.


Posté par: diagimmo
Posté le: 14-Sep-2016 à 09:21

La notaire et le diagnostiqueur ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Douai mardi dans l'affaire des soupçons de commissionnement.

 

C'est une décision de relaxe générale que le tribunal correctionnel de Douai a rendu, mardi, dans l'affaire des soupçons de commissionnement.


La notaire, jugée le 30 août pour corruption, avait accepté des cartes cadeaux Auchan de la part d’un diagnostiqueur en échange de missions de diagnostics immobiliers. Le parquet avait requis une amende de 15 000 € contre la notaire et de 5 000 € contre le diagnostiqueur.


Tous les deux ont été blanchis par le tribunal correctionnel qui, selon le quotidien La Voix du Nord, n’a rien trouvé dans le dossier qui permette de condamner les deux professionnels.



Posté par: n&b
Posté le: 14-Sep-2016 à 12:19
En général, ça n'apparait pas dans la compta.
En m'installant en 2003, j'ai fait le tour des popottes, j'ai fait trois agences d'une même franchise, j'ai systématiquement eu la même réponse 'nous, c'est des bons d'essence'. Autant dire que je n'ai jamais travaillé pour eux et, d'ailleurs,  ça ne m'intéresse pas de travailler pour des personnes avec de telles valeurs.
Une autre fois:
- 'Vos petits copains me donnent 10%, vous me donnez combien?'
- Rien, monsieur, ce n'est pas légal
- 'mais tout le monde fait ça'
- je m'en fout, c'est pas légal!
Où encore:
Vous pouvez pas revenir qu'on discute, là, j'ai des clients!
et la meilleure:
un AI m'ouvre une maison dont le diag m'a été commandé par le proprio.
-'C'est la 2° maison dont je vous fais faire les diags, je voudrais 10% de la valeur des diags en bons FNAC ou Décathlon!
- c'est pas légal!
-Les autres font ça!
-comment ils le passent en compta?
-Je n'en sais rien.
-moi, je ne fais pas.
-Oui, mais vous comprenez c'est pour mon fils!
-non, je ne fais pas. (à vrai dire, je ne vois pas bien ce que viens faire le fils dans ce contexte pro...mais quand on est tordu....)
Bref, je serai bien reparti mais comme c'est le proprio qui m'avait commandé le diag, je suis resté. Il y a en quand même qui n'ont pas beaucoup de respect pour eux-mêmes et qui sont prêt à vendre leur âme pour quelques euros, je les plains (pov' type!) mais refuse de travailler avec ses gens-là, je préfère la confiance.
Moyennant quoi, je constate que très voire trop peu d'agences me font travailler mais au moins ils respectent mon boulot...et moi-même par la même occasion.


-------------
'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'


Posté par: redox
Posté le: 14-Sep-2016 à 20:03
Je ne travaille qu'avec des agences qui sont contre ces magouilles et qui préfèrent avoir un gars sérieux fiable.

Je repasse souvent derrière des confrères qui n'ont pas vu tel ou tel anomalie ou fibro, dalles ect...

et a chaque fois le proprio ou son représentant me disent que le gars a boucler tout en 1h (pav T5 full totale!!)par exemple.
Je comprend pas pour quoi des confrères "se prostituent " en quelque sorte pour avoir du taf, c'est souvent eux qui en font les frais et mettent la cléf sous la porte dans les 1/2ans.

Puréé c'est vous qui faites le taf le plus risqué de la chaine et c'est vous qui baissez votre froc!!! c'est fou non?
Vous vous rendez pas compte que l'AI vous traite en domestiques,corvéables a merci!

L'AI lui il  prend une bonne commission il reverse rien a personne, n'a pas (ou très peu) de risques et vous vous mettez a genoux devant lui prêt a lui.....

j’exerce depuis 2003 jamais versé un kopec a qui que ce soit, la seule chose que je leur donne c'est les diags et la  facture qui vas avec.
Je vous invite a lire la loi Novelli.


Posté par: ASTERDI
Posté le: 15-Sep-2016 à 07:03
Message posté par n&b n&b a écrit:

...
Moyennant quoi, je constate que très voire trop peu d'agences me font travailler mais au moins ils respectent mon boulot...et moi-même par la même occasion.


Idem Clap Clap Clap



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