L’obligation de faire mention dans les annonces relatives à la vente ou à la location du classement du bien au regard de sa performance énergétique à compter du 1^er janvier 2011 est un des rares motifs de satisfaction générale de notre profession à propos de la future loi Grenelle 2.

 

Après avoir vainement “suggéré“ aux principaux réseaux d’agents immobiliers de faire mention du DPE dans chacune de leurs annonces, le Gouvernement a donc opté pour le régime obligatoire.

 

Toutefois, « le texte de cette mesure est vague », affirme le secrétaire général de la FIDI, Bruno Dumont Saint Priest, qui redoute que l’information du classement du bien puisse aussi être issue d'un “DPE online“ réalisable par tous sur certains sites Internet. « Cette mesure apporte une véritable information à l’acquéreur, mais elle n’est valable que si elle est délivrée par un professionnel répondant aux exigences de l’article L271-6 du CCH, c'est-à-dire un diagnostiqueur » estime-t-il. La FIDI a donc alerté le Ministère à ce sujet afin que cette précision soit inscrite dans le décret en Conseil d’État qui fixera les principales modalités d'application de la mesure. On n'est jamais trop prudent...

 

Interrogé par diagnostiqueur-immobilier.fr, le MEEDDM devrait donner satisfaction à la FIDI sur ce point.

 

En outre, ce décret d’application, attendu pour le dernier trimestre 2010, indiquera notamment une exigence minimum d’affichage aux annonceurs. Liberté leur sera laissée d’indiquer davantage d’informations issues du diagnostic s’ils le souhaitent. En outre, le texte ne devrait pas rentrer dans les détails techniques, format, police, taille, etc.

 

En attendant ce décret très attendu, la mesure devrait apporter un supplément d’activité à la profession dès la rentrée.