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Répondre - diagnostic électricité installation piscine


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Sujet - diagnostic électricité installation piscine
Envoyé : 28-Avr-2019 à 19:25 par LABELLA
Message posté par Christophe67 Christophe67 a écrit:

Oui.... Houla... Quand on achète une maison et qu'on y fait un ERP il y a quand même un petit changement de destination qui nécessite certaines précautions...

Par ailleurs, le conseil juridique est un métier très encadré qui n'a rien à voir avec celui de diagnostiqueurs.
Faites appel à un avocat pour le conseil juridique pour vous retourner contre les différents acteurs, y compris pourquoi pas contre la protection juridique qui semble bien inefficace dans votre cas.
Pour les association, je conseille à nouveau de commencer par contacter votre ADIL (voir lien donné ci dessus).

Votre affaire a l'air bien compliquée. Vous êtes dans quel coin ? Peut être un confrère peut être interessé par vous donner un coup de main pour dépatouiller tout ça....

Edité après avoir vu votre dernier message : Là en plus, le notaire semble ne pas avoir joué son office en clarifiant ce qui était vendu....


Effectivement, la protection juridique trouve que le notaire a été un eu laxiste sur ce coup là... L'ERP était connu de tous... mais pas déclaré en tant que tel par les vendeurs lorsqu'ils l'exploitaient... le notaire n'a fait aucune vérification.



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