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Répondre - Diagnostic avant vente amiante


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Sujet - Diagnostic avant vente amiante
Envoyé : 24-Mar-2018 à 07:57 par mr fred
Merci. Donc tu me confirmes donc qu'un pré-rapport issu d'un refus de prélèvement n'est pas utilisable pour la vente. J'ai demandé autour de moi et la solution utilisée est de déclarer les materiaux de la liste A amiantés sur jugement personnel.

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