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Électricité et gaz en location

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chayter allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer chayter Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Électricité et gaz en location
    Envoyé : 14-Sep-2015 à 13:50
Bonjour, la newsletter de ce jour (14 septembre) évoque l'attente des décrets pour la réalisation des diags gaz et électricité en location.
Pour ma part, j'ai cru comprendre que cela était déjà applicable depuis le 1 et août dernier: décret 2015-587 du 29 mai 2015 paru au JO le 31/05/2015 relatif au contenu du bail de location. Les diags élections et gaz figurent aux documents à annexer à baux. La date d'entrée en vigueur de ce texte était le 1 et août. Ai-je mal compris le texte ?

En ce qui concerne l'amiante en loc, on est a ma connaissance toujours en attente de la liste des matériaux ...



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ANTOINE PIETRINI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ANTOINE PIETRINI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14-Sep-2015 à 16:57
Message posté par chayter chayter a écrit:

 Ai-je mal compris le texte ?
Oui.

Car ce texte ne concerne que la rédaction du bail type (le bout de papier) et non ce que le bail (en tant que dossier) contient.

C'est tordu mais l'administration adore ce genre de verbiage totalement inutile.
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mes allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer mes Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05-Oct-2015 à 14:21
Amiante Liste A il me semble ...
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ANTOINE PIETRINI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ANTOINE PIETRINI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05-Oct-2015 à 17:54
Message posté par mes mes a écrit:

Amiante Liste A il me semble ...
Fort peu probable.

Si un diag locatif existe un jour, il portera vraisemblablement au moins sur A et B.

Et pourquoi pas sur davantage, la question commence à se poser à droite et à gauche tant les soucis des HLM -au front sur ces problèmes- quand on fait de travaux commencent à peser lourd.

Cdlt.

A.P.
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Tadpol allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Oct-2015 à 08:51
Je fais pas mal de DAPP, et je suis tombé une seule fois sur produit liste A (un faux-plafond) qui était non amianté après analyse en plus. Donc, oui le diag location ne sera certainement pas limité à la liste A, on aura la liste B avec.
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ANTOINE PIETRINI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ANTOINE PIETRINI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Oct-2015 à 12:21
Message posté par Tadpol Tadpol a écrit:

Je fais pas mal de DAPP, et je suis tombé une seule fois sur produit liste A
On trouve cependant pas mal de calos et de flocages, donc liste A, en caves privatives.

Or les caves privatives dépendent bien du DAPP puisque liées au lot principal d'habitation.

Mais ça, la plupart des DO ont fait comme si le décret du 3 juin 2011 n'existait pas...

(et cela ne change rien au futur diag locatif, dont personne ne sait encore quel contour il aura, ni à quelle date il existera réellement...)
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mes allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer mes Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Oct-2015 à 13:00
Antoine me voilà rassuré, je ne suis pas le seul donc à réaliser des DAPP sur laxiste A en attendant la nouvelle réglementation  ...
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Tadpol allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Oct-2015 à 14:59
Message posté par mes mes a écrit:

Antoine me voilà rassuré, je ne suis pas le seul donc à réaliser des DAPP sur laxiste A en attendant la nouvelle réglementation  ...

J'en fais parce que je bosse avec un administrateur de biens qui doit être carré vis-à-vis de ses clients, mais si un particulier m'appelle et me parle du DAPP, je lui conseille d'attendre parce qu'un diag amiante location sera bientôt là, et donc ça risque de pas être intéressant financièrement pour lui. Accessoirement ça m'évitera le client râleur parce qu'il m'aura fait faire un DAPP et 6 mois après je dois lui refaire un truc sur l'amiante.
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mes allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer mes Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Oct-2015 à 16:05
Je reconnais la une grande sagesse et une prise en compte des intérêts des clients...

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ANTOINE PIETRINI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ANTOINE PIETRINI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Oct-2015 à 18:36
Je ne comprends toujours pas le lien que vous faites entre DAPP et diag amiante locatif... Cela n'a RIEN à voir. Je ne comprends pas non plus l'idée du client pas content. Pas content de quoi au fait ???

Le DAPP est obligatoire pour TOUT lot individuel dans un immeuble collectif d'avant 97, point barre.

Que le lot soit habité par son propre propriétaire, loué, squatté ou vide ne change rien à l'affaire, il doit être muni de son DAPP, un peu comme le CT de tout véhicule de + de 4 ans est obligatoire.

Et le jour où il y aura un diag amiante locatif, il s'appliquera aussi aux maisons en locations (qui, elles, ne sont pas et n'ont jamais été éligibles au DAPP, ni à l'ancien F.C.F-P).

Cdlt.

A.P.
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pedrodu31 allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer pedrodu31 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Oct-2015 à 20:27
entierrement d'accord avec ANTOINE
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ciapagne allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ciapagne Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Oct-2015 à 08:46
Je pense même que le DAPP coexistera avec le diag amiante.
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ciapagne allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ciapagne Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Oct-2015 à 08:47
diag amiante en location bien sûr.
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Tadpol allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Oct-2015 à 09:33
Le rapport c'est que le DAPP est fait à 99 % quand il y a location (bien que ce ne soit pas le fait déclencheur de l'obligation). Un repérage vente valant DAPP, on peut supposer qu'un repérage location vaudra DAPP. 

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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Oct-2015 à 12:38
Message posté par mes mes a écrit:

Antoine me voilà rassuré, je ne suis pas le seul donc à réaliser des DAPP sur laxiste A en attendant la nouvelle réglementation  ...


Lapsus révélateur ? LOL LOL LOL
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ciapagne allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ciapagne Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Oct-2015 à 15:10
Message posté par Tadpol Tadpol a écrit:

Le rapport c'est que le DAPP est fait à 99 % quand il y a location (bien que ce ne soit pas le fait déclencheur de l'obligation). Un repérage vente valant DAPP, on peut supposer qu'un repérage location vaudra DAPP. 

Le DAPP existera toujours car on a l'obligation de l'effectuer dans le cadre d'un bien en copropriété même sans vente ou sans location.
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andy allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer andy Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Oct-2015 à 17:34
Message posté par Tadpol Tadpol a écrit:

on peut supposer qu'un repérage location vaudra DAPP. 

Mais pas l'inverse, d'où l'intérêt de bien différencier les 2 !
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Tadpol allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14-Mar-2016 à 13:38
On se dirige vers le 1 janvier 2017 pour le gaz et l'électricité pour les biens construits avant 1975 et un an après pour les autres biens.

Le coup de l'attestation d'entretient de l'appareil gaz permettant de ne pas faire de diag gaz, pourquoi pas, ça nous laissera quand même les plaques de cuisson. 

En revanche la news ne parle pas des conséquences en cas d'anomalie, ça voudrait dire qu'il n'y en aura pas au moins à notre niveau (genre une deuxième visite). Ça c'est bien pour nous, mais pour le propriétaire, faire corriger les anomalies sera à mon sens nécessaire. On peut même penser que les assurances vont se mettre à réclamer les rapports aux futurs locataires avant de les assurer.


Pourquoi l'amiante, qui à mon sens devrait être un domaine plus simple à transposer à la location, on n'a toujours pas de nouvelle ?
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andy allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer andy Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14-Mar-2016 à 15:08
Message posté par Tadpol Tadpol a écrit:

Pourquoi l'amiante, qui à mon sens devrait être un domaine plus simple à transposer à la location, on n'a toujours pas de nouvelle ?
Demande à Martine Aubry ! LOL
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namaste allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer namaste Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 22-Mar-2016 à 23:08
Message posté par Tadpol Tadpol a écrit:



Pourquoi l'amiante, qui à mon sens devrait être un domaine plus simple à transposer à la location, on n'a toujours pas de nouvelle ?
avec toutes les dalles de sol des HML....les offices publics ne doivent pas être prêts ni à calmer les peurs des locataires, ni à faire tous les travaux !!
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marto69 allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer marto69 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Jan-2017 à 11:03
Maintenant que les décrets sont sortis, avec vous eu des nouvelles de vos éditeurs de logiciels concernant le contenu ou les modifications qui seront apportées a la trame élec et gaz ?

Merci
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Jan-2017 à 11:17
A part la validité .... y'a pas de modif SEMP*

/ Sauf Erreur de Ma Part
Ne jamais jouer à saute-mouton avec une licorne. JAMAIS !
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yoko allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer yoko Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Jan-2017 à 15:17
pourquoi se presser

Art. 6. – Pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, le présent décret entre en vigueur pour les contrats de location signés à compter du 1er juillet 2017. Pour les autres logements, le présent décret entre en vigueur pour les contrats de location signés à compter du 1er janvier 2018.
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marto69 allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer marto69 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Jan-2017 à 16:31
Je suis d'accord avec toi yoko, sauf que les ADB, en grande partie, vont surement anticiper la réalisation des diagnostics sur leur parc pour aussi anticiper des possibles anomalies.

Je vois mal un ADB réaliser les diag elec/gaz après le 1Er juillet en pleine saison de location avec des anomalies ( décence des logements :) )


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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Jan-2017 à 18:34
La décence des logements !? Si les ADB (kesako ?) et autres agences se souciantent de cela ça ferait longtemps qu'ils nous demanderaient (et à juste titre) un diagnostic logement décent ... et ce n'est pas le cas sauf erreur de ma part !
Ne jamais jouer à saute-mouton avec une licorne. JAMAIS !
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namaste allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer namaste Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Jan-2017 à 19:29
Message posté par ASTERDI ASTERDI a écrit:

La décence des logements !? Si les ADB (kesako ?) et autres agences se souciantent de cela ça ferait longtemps qu'ils nous demanderaient (et à juste titre) un diagnostic logement décent ... et ce n'est pas le cas sauf erreur de ma part !

Clap
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redox allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer redox Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Jan-2017 à 19:37
Une seule agence me le demande quand le cas est tordu, elle veut pas risquer un procès pour insalubrité, non décence. mais cela reste rare ce type de demande.

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omd allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Jan-2017 à 07:24
Administrateurs De Biens.... qui contrairement à leur nom te font rarement du bien.
Elu au Top 10 du World Bashing International Diagnostics Movement. Quand j'ai envie de taper, je viens ici, je ne suis jamais déçu... ;-))
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asbestose allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer asbestose Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Jan-2017 à 10:36
Message posté par omd omd a écrit:

Administrateurs De Biens.... qui contrairement à leur nom te font rarement du bien.


C'est dans la tradition sado-chaloupienne : ça fait du bien là où ça fait mal...
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pascalb allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer pascalb Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Mar-2017 à 11:29
Bonjour a tous
les diags Elec et Gaz arrive en location, mais savez vous si les locations saisonnières sont concernées?
j'ai lu les arrêtés et il n'y a pas d’exception pour ce type de loc comme indiqué pour le DPE.
Pascal
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ProDiagno allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ProDiagno Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Mar-2017 à 18:52
Pascalb, la réponse est dans les deux décrets :  "Cet état de l'installation intérieure de gaz est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation qui constituent la résidence principale du preneur ainsi que dans leurs dépendances." Bonne soirée
ProDiagno
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Mar-2017 à 19:33
Ok pour le décret locatif mais le 2nd décret c'est lequel stp ?
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ProDiagno allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ProDiagno Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10-Mar-2017 à 08:30
Bonjour,

Vu que la phrase avais exactement la même tournure dans les deux décrets, je ne me suis pas répété, mais en effet soyons précis :

Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location :  Cet état de l'installation intérieure d'électricité est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation qui constituent la résidence principale du preneur ainsi que dans leurs dépendances"

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location :  Cet état de l'installation intérieure de gaz est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation qui constituent la résidence principale du preneur ainsi que dans leurs dépendances ".

Bonne journée    
ProDiagno
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 10-Mar-2017 à 09:02
Merci ProDiagno, je ne voyais pas quel pouvait être le 2nd décret car j'étais resté fixé sur la thématique du ga.

Mais effectivement je n'avais pas vu le détail qui n'en est pas un indiquant que les diags élec et gaz locatifs étaient uniquement exigés pour les locations de résidences principales
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hilleman allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer hilleman Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Juil-2017 à 15:39
Bonjour,

je me permets d'intervenir sur ce post pour poser la question suivante :
Faut-il entendre "immeuble collectif" au sens du CCH, à savoir immeuble comportant au moins deux logements superposés en partie ou en totalité et comportant des parties communes?
J'ai une demande pour un diag élec sur appartement situé dans un immeuble comporte Rdc commercial et parties communes desservant deux appartements aux étages.
Je ne suis pas certain d'entrée dans le cas applicable au 1er juillet 2017.
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ProDiagno allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ProDiagno Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05-Juil-2017 à 08:12
Personnellement je considèrerai que oui, si toutefois le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975...
ProDiagno
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