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Erreur mesurage Carrez

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Erreur Carrez allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Erreur Carrez Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Erreur mesurage Carrez
    Envoyé : 17-Sep-2019 à 07:41
Bonjour à tous,

J’ai récemment signé un appartement avec un diagnostic carrez affichant 80m2 de surface habitable.
En réalisant les travaux de l’appartement (abattements de cloisons, création d’un chambre etc...), je
M’interroge sur la surface et décide de faire diagnostiquer une nouvelle fois
L’appartement. Surprise, le nouveau mesurage indique 72m2. Les travaux effectués n’ont pas changé la surface, ou alors très peu (Max 1/2 m2).

J’ai bien connaissance des règles et recours, mais ma question est de savoir si le fait d’avoir modifier légèrement l’agencement et fait quelques travaux ne vont pas bloquer mon recours ?

Merci par avance pour vos réponses,
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Christophe67 allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Saône-et-Loire
Status: Inactif
Points: 5870
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17-Sep-2019 à 16:42
Effectivement, cela va compliquer la chose.... Disons que le vendeur, et subséquemment la personne qui a effectué le mesurage pour lui, auront un argument de défense assez incontournable.
Cependant, si vous arrivez à trouver suffisamment d'erreur sur les pièces qui n'ont pas été touchées par les travaux, cela peut peut être se défendre..
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n&b allez vers le bas
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Depuis le: 23-Jan-2009
Pays: Ch'ti
Status: Inactif
Points: 2787
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17-Sep-2019 à 17:47
Ceci dit , ça fait 8m² d'écart ce n'est pas rien, c'est l'équivalent d'une (petite) pièce.
Il faut vérifier la liste des pièces comptabilisées avec leur surface (chose que je fais) si toutefois cette liste existe.
Le vendeur a-t-il réellement fait appel à un diagnostiqueur (ou à un géomètre) ou a-t-il repris les valeurs inscrites au plan ? Si il y avait un plan d'origine, plan généralement établi avant l'acte de construire et donc pouvant présenter des écarts par rapport au réalisé,  ça n'excuses pas la faute, c'est juste une piste d'explication.

'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'
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bernardexp allez vers le bas
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Depuis le: 13-Nov-2007
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Points: 754
Options des messages Options des messages   Mercis (1) Mercis(1)   Citer bernardexp Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17-Sep-2019 à 18:50
Bonjour Madame CARREZ,  
J'aime beaucoup votre prénom ……assez courant mais très original ….."J'ai récemment signé un appartement" ………..aaahhhhhhh …….. la désinvolture des gens fortunés qui signent quand d'autres achètent ….. 
Je vous imagine Avocate, allez savoir pourquoi ….. peut-être votre connaissance des règles et des recours ….. 
Un "diagnostic Carrez" vous a été fourni ….. peut-être s'agit-il d'un "mesurage Carrez" et non d'un diagnostic ? …… "affichant 80 m2 de surface habitable" ……. l'unité de mesure est la bonne …..
Savez vous que le Monsieur CARREZ (un de vos proches parents) à l'origine de ce mesurage de surface, à la fois courroucé et consterné par le désarroi d'aucuns qui ne tenaient pas à deux dans la partie d'un bien immobilier collectif qu'ils avaient acquis pour quatre, décida de mettre un terme à cette situation malhonnête et contraire au principe d'une croissance démographique aussi normale que nécessaire ...…. 
C'est donc avec l'assentiment de toute la Nation, par le truchement du Parlement, qu'il donna son nom à une Loi et inventa, afin d'être sûr de passer à la postérité, une nouvelle surface : "la surface privative"  …… laquelle est différente de la "surface habitable" et ne supporte donc pas la comparaison à fin d'équivalence. 
Il vous faut donc lever le doute : habitable ou privative (et vice-versa) ?
Après vérifications incontestables, aidée de vos connaissances précitées et  de quelques plans correctement datés, vous devriez être en mesure d'obtenir réparation.
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Christophe67 allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Saône-et-Loire
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Points: 5870
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 17-Sep-2019 à 23:04
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Thomas allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Thomas Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18-Sep-2019 à 09:28
Bonjour Christophe,

merci pour votre réponse. En fait la totalité de l'écart se concentre uniquement sur le salon.
Le premier mesurage indique un salon de 33m2 et une entrée (attenante) de 3m2.
Nous avons abbatu la cloison de l'entrée pour y faire un seul et même grand salon, logiquement de 36m2.

Cependant, le second mesurage indique que ce nouveau salon ne mesure que 29m2....
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Thomas allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Thomas Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18-Sep-2019 à 09:29
Bonjour N&B, merci pour votre réponse. Le vendeur à fait appel à un diagnostiqueur pour l'ensemble des diag obligatoire, donc le carrez.
Effectivement il y a bien la liste des pièces précises avec leur mesurage
la différence est quasi totalement supportée par le salon
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n&b allez vers le bas
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Points: 2787
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18-Sep-2019 à 10:58
...le Dpe est faux aussi...
'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'
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Christophe67 allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18-Sep-2019 à 16:52
En enlevant la cloison, vos travaux (si ce sont les seuls) auraient du avoir pour effet d'augmenter la superficie privative. Il y a moyen d'expliquer ça.
Dans tous les cas vous avez un an après l'achat pour faire valoir vos droits pour ce qui concerne la loi Carrez.

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n&b allez vers le bas
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Points: 2787
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 19-Sep-2019 à 09:07
Si l'erreur est juste sur une pièce, il y a peut-être une erreur involontaire de retranscription lors de la rédaction.
Ceci me rappelle un acheteur parisien d'un immeuble sur Lille qui m'avait demandé de refaire les certificats de surface en rajoutant 3% à chaque pièce (en me payant grassement cette prestation)....Je lui ai gentiment fait comprendre qu'il pouvait s'adresser à quelqu'un d'autre.
'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'
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mamango allez vers le bas
Groupie
Groupie


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Status: Inactif
Points: 43
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer mamango Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 20-Sep-2019 à 13:33
Etes-vous sur que le contre-mesurage est juste?
Une troisième expertise s'impose non?
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n&b allez vers le bas
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Depuis le: 23-Jan-2009
Pays: Ch'ti
Status: Inactif
Points: 2787
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 20-Sep-2019 à 14:07
Question philosophique : la majorité est-elle critère de vérité?
Il suffit de faire dessiner le plan par le 'mesureur' et de vérifier le travail après.
'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'
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