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Durée de validité d'un Repérage amiante avant vent

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Chtipilou allez vers le bas
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Depuis le: 26-Avr-2014
Pays: France
Status: Inactif
Points: 56
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Chtipilou Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Durée de validité d'un Repérage amiante avant vent
    Envoyé : 20-Sep-2014 à 21:12
Bonjour,

Ma mère vend sa maison, qu'elle avait achetée en 2011. Depuis, mon père est décédé et maintenant ma mère souhaite vendre sa maison.

En 2011, le diagnostic amiante avant vente avait été réalisé et ne faisait pas état d'amiante dans la maison, sachant quelle avait été rénovée entièrement avant l'achat.

Le Notaire demande à ma mère de refaire un diagnostic amiante (puisqu'elle vend sa maison).

Il me semble que son diag, est toujours valable . Pourriez-vous me le confirmer, (ou pas) et me communiquer les références des textes applicables.

Je vous en remercie par avance.
Philippe


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ASTERDI allez vers le bas
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Depuis le: 23-Avr-2008
Pays: DahuLand
Status: Inactif
Points: 3261
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 20-Sep-2014 à 21:22
La réglementation change très souvent dans notre métier et fort heureusement les anciens diagnostics sont toujours restés valable tant que leur validité était respectée ... exception faite pour l'amiante ! Le législateur a en effet ajouté des produits à la liste de ceux que l'on recherchait auparavant (et non des moindres : les toitures par exemple).

En général les conclusions ne changent pas mais selon comment le diagnostiqueur exercait son métier : soit dans le strict respect des textes soit dans l'intérêt de son client (et oui, malheureusement nous devons quelques fois choisir entre ces deux en prenant un risque juridique si l'on veut pourtant "éclairer" l'actuel et le futur propriétaire), un ancien rapport amiante peut être négatif et devenir positif en 2014 (par exemple dans les régions enneigées en 2011 un toit inaccessible car sous 1 m de neige pouvait ne pas être mentionné alors qu'aujourd'hui nous nous devons de tout mettre en oeuvre pour déterminer sa composition ou à défaut mettre une formule en page de garde indiquant que toutes les parties n'ont pu être visités et qu'un risque subsiste).
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ANTOINE PIETRINI allez vers le bas
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Depuis le: 06-Nov-2012
Pays: néant
Status: Inactif
Points: 1751
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ANTOINE PIETRINI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2014 à 10:03
Pour l'amiante, c'est facile, le rapport de repérage valide doit mentionner le décret du 3 juin 2011 et les arrêtés du 12 décembre 2012.

Si ce n'est pas le cas, il est effectivement caduque.

Cdlt.

A.P.
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omd allez vers le bas
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Depuis le: 15-Dec-2008
Pays: France
Status: Inactif
Points: 2760
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2014 à 12:41
Message posté par Chtipilou Chtipilou a écrit:

Il me semble que son diag, est toujours valable . Pourriez-vous me le confirmer, (ou pas) et me communiquer les références des textes applicables.

  Non, on ne confirme pas, son diag n'est plus valable comme la plupart de ceux réalisés avant le 01 janvier 2013 et comme tous ceux réalisés avant le 03 juin 2011.

  Et pour être complet, l'article R 1334-15 issu du décret du 03 juin 2011 stipule que c'est le propriétaire qui doit faire réaliser les recherches en cas de vente, in fine même si cette notion échappe à de très (trop) nombreuses personnes, il ne peut en aucun cas s'agir du propriétaire précédent.
 Lors de la vente, le propriétaire cédant fait réaliser la recherche selon les listes A & B en vigueur au jour de la vente, un texte simple et efficace.

Elu au Top 10 du World Bashing International Diagnostics Movement. Quand j'ai envie de taper, je viens ici, je ne suis jamais déçu... ;-))
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Christophe67 allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Saône-et-Loire
Status: Inactif
Points: 5081
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2014 à 13:02
Je te vois venir omd !!!
L'adjectif "cédant" a été rajouté dans ta prose par rapport à l'exigence du décret du 03 juin 2011.

Je te propose aussi cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024117155&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20140921
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ASTERDI allez vers le bas
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Depuis le: 23-Avr-2008
Pays: DahuLand
Status: Inactif
Points: 3261
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2014 à 13:09
Content de vous revoir ....

Sinon il est vrai que pour ce qui est de l'amiante, le repérage étant visuel (et sonore, oui je sais !) certains matériaux amiantés présents lors d'un repérage ultérieur mais cachés ont pu amener à un repérage négatif (absence d'amiante) et voir ensuite le jour au hasard du démontage d'un doublage ou du déplacement d'une cloison ce qui, s'ils sont visiblement présent, amener à un repérage positif le jour J
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asbestose allez vers le bas
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Depuis le: 05-Mai-2008
Pays: Colombie
Status: Inactif
Points: 1169
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer asbestose Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2014 à 17:41
Inversement, un repérage amiante positif ---> Présence d'appui de fenêtres amiantés,
Peut devenir négatif si l'ancien rapport n'est pas présenté au nouveau diagnostiqueur...
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omd allez vers le bas
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Depuis le: 15-Dec-2008
Pays: France
Status: Inactif
Points: 2760
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 22-Sep-2014 à 08:50
Message posté par Christophe67 Christophe67 a écrit:

Je te vois venir omd !!!
L'adjectif "cédant" a été rajouté dans ta prose par rapport à l'exigence du décret du 03 juin 2011.

oui, pour faciliter la compréhension, et je n'ai pas d'image d'acte authentique sous la main, il n'en reste pas moins que le propriétaire est désigné dans l'acte authentique et que par conséquent c'est bien celui qui est désigné dans l'acte qui à l'obligation de faire procéder aux recherches et non à son prédécesseur (qui mystérieusement n’apparaît plus comme propriétaire depuis qu'il a vendu, on s'interroge bien de savoir pourquoi). Mais je n'ai pas l'intention de me battre de façon subliminale ou à découvert avec qui que ce soit à ce sujet, ceux qui ont fait du droit comprendront.
Elu au Top 10 du World Bashing International Diagnostics Movement. Quand j'ai envie de taper, je viens ici, je ne suis jamais déçu... ;-))
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