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DPE tertiaire : la France à la traîne ?

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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer diagimmo Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: DPE tertiaire : la France à la traîne ?
    Envoyé : 25-Juil-2019 à 10:30

D’ici 2020, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) va devenir un élément incontournable du paysage énergétique français : sa requalification en dispositif juridiquement opposable, l’entrée en vigueur du Décret tertiaire, ou encore les résultats du débat sur l’interdiction de mise sur le marché des passoires thermiques vont en effet accroître significativement son importance à court et long terme. Or, pour le moment, le DPE demeure un outil peu fiable (en particulier dans le cas des bâtiments tertiaires), ne renseignant que de manière imparfaite sur la performance énergétique des bâtiments. Pour cette raison, il est dans les faits rarement utilisé par les professionnels de l’immobilier à des fins d’amélioration énergétique.

Afin de fiabiliser le DPE tertiaire en France, quelles leçons peut-on tirer de la mise en œuvre du dispositif dans les autres Etats-membres ?
 
Le DPE tertiaire en France : de la difficulté de naviguer entre les différents dispositifs réglementaires

Le DPE a été introduit en droit européen par la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique, qui le définit comme un « certificat reconnu par un Etat-membre ou par une personne morale désignée par celui-ci, qui indique la performance énergétique d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment ». Son objectif est donc de renseigner sur la performance énergétique d’un bâtiment via une évaluation de sa consommation d’énergie et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Or, depuis cette directive, d’autres dispositifs relatifs à la performance énergétique des bâtiments ont été ajoutés en droit français, tels que l’audit DDADUE (introduit par la directive européenne 2012/27/UE), qui impose à toutes les grandes entreprises de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans, ou encore le décret tertiaire qui devrait entrer en vigueur fin 2019. Ce dernier impose aux propriétaires de biens immobiliers à usage tertiaire de plus de 1000m² de réduire les consommations énergétiques de ces biens de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 (notamment via l’établissement d’un plan d’action bailleur et d’un plan d’action preneur à bail).

Il semblerait logique que ces dispositifs, portant tous trois sur le même sujet – la performance énergétique des bâtiments – fonctionnent sur une base commune. Pourtant, plusieurs incohérences apparaissent à la lecture de ces textes.

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