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Diagnostics vente Amiante, termites et carrez

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Raphael et Floriane allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Raphael et Floriane Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Diagnostics vente Amiante, termites et carrez
    Envoyé : 14-Mai-2016 à 00:43
Bonjour à vous

(ceci est la deuxième fois que je réécris mon message celui-ci ayant été effacé lors du premier envoi, donc pardonnez moi si parfois la tournure des phrases laisse à désirer).

Je viens sur ce forum car nous avons quelques problèmes avec un appartement que nous avons acheté en octobre 2015. L'appartement date du début des années 70 et l'ancien proprio l'avait acquis en 2011. A l'occasion de la revente, il a réutilisé certains diag, surement poussé par l'agence, dont l'amiante, le DPE et la loi carrez et avait fait refaire le diag termites et électricité.

Premier problème avec la loi carrez
Si le rapport indique 64m² et c'est effectivement ce que nous avons, le problème vient du fait que dans notre descriptif des pièces sur notre acte de vente et sur le règlement de copropriété apparait une loggia, or celle ci a été aménagé (apparemment depuis des dizaines d'années d'après les voisins et c'est invisible depuis l'intérieur). On la remarque grâce à l'emplacement du luminaire qui est décalé dans la pièce rectangle et grâce aux autres balcons des étages au dessus du nôtre (nous sommes en rez de jardin). Nous avons vu notre notaire qui nous a dit qu'il était normal de la compter vu qu'elle avait été aménagé et qu'au pire on pourrait la supprimer du descriptif lorsque nous revendrons l'appart'. Car c'est bien la revente qui nous inquiète, nous ne voudrions pas perdre environ 8 ou 9m².. Que faire et comment réagir ?

Deuxième problème, termites
Il y a une semaine, nous avons enfin commencer à reprendre en main notre petit jardin (dont nous avons la jouissance exclusive), après l'avoir laissé de coté l'hiver pour faire les travaux à l'intérieur. Or en bougeant un petit tas de grande planches (environ une dizaine empilé) nous avons trouvé des dizaines de termites en train de dévorer ces planches (voir la photo). Nous avons contacté le diagnostiqueur (qui a été très correcte d'ailleurs lors de notre entrevue)  afin qu'il revienne constater par lui même. Il a admis être passé à coté même si il m'a dit que cela était très rare, et m'a proposé d'évacuer à ses frais les planches de bois et que les termites ne reviendrait plus faute de nourriture. Il m'a également aussi proposer d'injecter des produit de traitement dans le sol. Le diagnostic datant d'il y a dix mois il m'a clairement fait comprendre qu'il ne risquait pas grand chose. Sa proposition vous parait-elle cohérente?

Troisième problème, amiante
Après avoir lu quelques topics dans le forum je suis tombé sur le topic "durée de validité d'un repérage amiante" et ce qu'a dit Antoine Pietrini m'a interpellé : "Pour l'amiante, c'est facile, le rapport de repérage valide doit mentionner le décret du 3 juin 2011 et les arrêtés du 12 décembre 2012." écrit qui n'apparaissent pas sur notre rapport, sachant que celui-ci date du 20/01/2011.
J'en déduis donc que notre rapport n'était pas valable le jour de la signature. Ce dernier étant négatif à l'époque, il y a peu de risques qu'il le soit aujourd'hui (mis à part des plaques sous les fenêtres, mais non mentionnés dans le diag des parties communes de 2005) . Y a t-il un risque ? Le notaire aurait-il du nous prévenir ?

Je vous remercie de prendre quelques minutes de votre temps afin d'aiguiller et de rassurer deux jeunes nouveaux propriétaires qui commence mal (nous avons également une fuite d'eau..).

Si vous désirez des photos je pourrais vous en faire parvenir sans problème.

Raphael et Floriane
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omd allez vers le bas
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Depuis le: 15-Dec-2008
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Points: 2845
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14-Mai-2016 à 08:39
En ce qui concerne la loir carrez : le métreur travail "en l'état", et la jurisprudence tend à consacrer que ce qui importe c'est l'existant, si la loggia est bien dans une partie privative, pas de difficulté majeure, finalement la différence entre une chambre, un bureau ou une repasserie dans un descriptif, c'est que l'on y trouve un lit, un bureau ou une planche à repasser, l'important étant que chacun s'y retrouve en lisant le rapport. Accessoirement pas de lien entre votre vendeur et le métreur, donc pas de recours contre le pro.
Termites : c'est un problème de copropriété en terme de traitement, si vous êtes dans un endroit fortement infesté, il y en a tjrs dans les jardins, et un traitement de surface fera disparaître le termite aujourd'hui, pour le laisser revenir l'année prochaine à la reproduction, c'est la nature, c'est ainsi, que l'opérateur ne l'ait pas vu rien de plus normal, chez moi un cordon de 20 cm "pousse" en 3 jours et tout bois laissé sur le sol peut se retrouver bouffé en 1 mois, mais pas toujours non plus, donc 10 mois après bien malin qui a la vérité.
Amiante : le vrai risque c'est la santé, si vous connaissez les lieux où il y en a même si vous n'avez pas le bon rapport, vous n'êtes pas idiots et n'allez donc pas vous y frotter, par contre si vous désirez les faire déposer, le défaut de conseil de la part du notaire est évident, il a méconnu la réglementation...peut être à cause de basses contingence matérielles....

Moi ce que je lis, c'est un écart somme toute classique par rapport à la biologie du termite, et un notaire de daube quand il monte ses actes pour économiser 3 francs 6sous, moralité, mais vous le savez déjà : changez de notaire ou saisissez le pour faire déposer vos plaques d'amiante (cela pourrait aussi influer sur le prix de votre revente dans quelques années), entre la perte de chance et le défaut de conseil, vous avez le choix des arguments juridiques.
Elu au Top 10 du World Bashing International Diagnostics Movement. Quand j'ai envie de taper, je viens ici, je ne suis jamais déçu... ;-))
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ANTOINE PIETRINI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ANTOINE PIETRINI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14-Mai-2016 à 09:28
Message posté par Raphael et Floriane Raphael et Floriane a écrit:

 
Après avoir lu quelques topics dans le forum je suis tombé sur le topic "durée de validité d'un repérage amiante" et ce qu'a dit Antoine Pietrini m'a interpellé : "Pour l'amiante, c'est facile, le rapport de repérage valide doit mentionner le décret du 3 juin 2011 et les arrêtés du 12 décembre 2012." écrit qui n'apparaissent pas sur notre rapport, sachant que celui-ci date du 20/01/2011.
J'en déduis donc que notre rapport n'était pas valable le jour de la signature. 
Vous avez de saines lectures.Wink
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ASTERDI allez vers le bas
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Depuis le: 23-Avr-2008
Pays: DahuLand
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 14-Mai-2016 à 10:45
Pour les termites sachez qu'il s'agit d'un insecte souterrain dont la surface moyenne d'une colonie (le nid) est de ... la taille d'un terrain de foot ! S'il était aussi simple que cela de les traiter ... ça ce saurait et les entreprises de traitement ne vendraient pas ces derniers plusieurs milliers d'euros.

Reste que l'on est dans le domaine du vivant d'où une validité très courte du diagnostic. Les termites n'étaient peut-être effectivement pas là en 2015.

Quand à la loggia, tant que ce volume ou cette pièce reste clos et couverte, elle sera à mesurer dans la loi carrez.

Pour l'amiante effectivement, mes confrères ont tout dit ... de mon côté je le ferais enlever par une sté spécialisée aux frais du notaire !
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Marine Vasseur allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Marine Vasseur Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18-Oct-2016 à 11:05
J'ai trouvé des informations pertinentes concernant les diagnostics ventes sur ce site : 


Message modéré : publicité interdite sur le forum conformément à ses règles et bonnes pratiques. Règlement qu'il serait bon de lire de temps en temps avant de poster...

Edité par diagimmo - 18-Oct-2016 à 15:30
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18-Oct-2016 à 12:17
Attention, ce site comporte tout de même qq "inexactitudes" (je ne parle que de la 1ère page vente : Carrez, Amiante, DPE, je n'ai pas été voir les autres.

Pour des infos fiables il y en a aussi ici ...

http://www.les-diagnostics-immobiliers.fr/generalites_diagnostic_immobiliers.asp
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ANTOINE PIETRINI allez vers le bas
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Pays: néant
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ANTOINE PIETRINI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18-Oct-2016 à 14:24
Ce ne sont pas des inexactitudes, ce sont des tromperies. Le site parle d'expertises. Or, ici, d'experts, point.

Dehors la pub à peine déguisée... :( !
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diagimmo allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer diagimmo Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 18-Oct-2016 à 15:43
Message posté par ASTERDI ASTERDI a écrit:


Attention, ce site comporte tout de même qq "inexactitudes" (je ne parle que de la 1ère page vente : Carrez, Amiante, DPE, je n'ai pas été voir les autres.

Pour des infos fiables il y en a aussi ici ...

http://www.les-diagnostics-immobiliers.fr/generalites_diagnostic_immobiliers.asp



C'est du second degré Pascal je suppose ?
Parce que cette partie du site sur les diagnostics immobiliers n'est pas à jour depuis 2007. Donc pour les infos fiables... on repassera (c'est un peu la honte pour moi d'ailleurs, il est urgent que j'y travaille ).
Par contre le texte de cette page-là est plutôt bien et il a pas trop vieilli...    
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 29-Oct-2016 à 23:04
ASTERDI alias agent de piqûre brune Nuke
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 29-Oct-2016 à 23:16
Sinon pour revenir au topic, si la loggia est partie commune à jouissance privative exclusive .... z'avez pas intérêt à la déclarer en Loi CARREZ !

OMD pour l'absence de mise en cause possible du mesureur par l'acquéreur, il me semble avoir vu récemment un "mesureur" mis en cause des années après son mesurage ... directement par l'acquéreur ... je voulais mlettre le lien mais impossible de remettre la main dessus

Invité : l'amiante peut être présent dans des parties extérieures (qui n"étaient pas recherchés avant 2013)
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omd allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 30-Oct-2016 à 07:00
Message posté par ASTERDI ASTERDI a écrit:


OMD pour l'absence de mise en cause possible du mesureur par l'acquéreur, il me semble avoir vu récemment un "mesureur" mis en cause des années après son mesurage ... directement par l'acquéreur ... 

 Voilà  !!!! tu sèches les JDI et après tu n'as pas connaissances des somptueuses conférences faîtes par nos avocats favoris... je ne fais qu’ânonner bêtement ce que j'ai entendu sur place. LOL 
Séance de rattrapage le 30 mars 2017 : même heure, même adresse, même punition.
Elu au Top 10 du World Bashing International Diagnostics Movement. Quand j'ai envie de taper, je viens ici, je ne suis jamais déçu... ;-))
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ASTERDI allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 01-Nov-2016 à 14:51
je sais, je sais, Mea Culpa, Mea tro d'Boulo
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