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Diagnostics immo-maison toute neuve

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Pinetta allez vers le bas
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Depuis le: 15-Mar-2016
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Points: 20
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Pinetta Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Diagnostics immo-maison toute neuve
    Envoyé : 15-Mar-2016 à 17:41

Bonjour. Est-il nécessaire de faire des diagnostics immo pour une maison toute neuve ? Merci. 

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redox allez vers le bas
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Depuis le: 26-Nov-2007
Pays: FRANCE
Status: Inactif
Points: 774
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer redox Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15-Mar-2016 à 19:51
DPE+ERNMT a fournir
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million54 allez vers le bas
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Depuis le: 27-Fev-2008
Pays: Lorraine FRANCE
Status: Inactif
Points: 1225
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer million54 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 16-Mar-2016 à 16:56
+ attestation final de prise en compte RT 2012 si permis déposé après 1er  Janvier 2013
"N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... et tu seras heureux."
(Epictète)
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Pierre IDF allez vers le bas
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Depuis le: 22-Fev-2010
Pays: Pays du granite
Status: Inactif
Points: 106
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Pierre IDF Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 16-Mar-2016 à 17:16

+ termite si arrêté 

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redox allez vers le bas
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Depuis le: 26-Nov-2007
Pays: FRANCE
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Points: 774
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer redox Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 16-Mar-2016 à 21:46
+ mérule si zone concernées et bientot le Radon aussi.
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basilic allez vers le bas
Groupie
Groupie


Depuis le: 06-Sep-2011
Status: Inactif
Points: 64
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer basilic Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 19-Avr-2016 à 13:42
Message posté par redox redox a écrit:

... et bientot le Radon aussi.


pas sur ...
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mawen allez vers le bas
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Depuis le: 07-Avr-2008
Status: Inactif
Points: 660
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer mawen Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 19-Avr-2016 à 15:47
Diagnostic Mérule, d'où vient cette obligation ? merci de m'éclairer !
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Hector630 allez vers le bas
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Depuis le: 26-Oct-2016
Pays: France
Status: Inactif
Points: 6
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Hector630 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 28-Oct-2016 à 10:02
Il y a eu une loi qui visait à rendre obligatoire le diagnostic Mérule en 2012, mais elle n'est jamais passé il me semble, donc ce n'est pas obligatoire, à part dans quelques rares départements en France. 
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ASTERDI allez vers le bas
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Depuis le: 23-Avr-2008
Pays: DahuLand
Status: Inactif
Points: 3261
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 29-Oct-2016 à 23:00
Loi ... jamais passée Question ...Ce n'est pas obligatoire ... à part qq départements ... Approve

le mieux c'est de lire le JO, notamment en recherchant la Loi ALUR N°2014-366 du 24 03 14 (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)  Article 76
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