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Diagnostic électrique

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olivier allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer olivier Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Diagnostic électrique
    Envoyé : 01-Aout-2018 à 11:57
Bonjour,

Pour la mise en location d'un appartement, j'ai fait un DPE dans lequel des anomalies électriques ont été relevées. Le diagnostiqueur a mis la mention "vivement conseillé" de lever ces anomalies.

quelle obligation ai-je à apporter les modifications vu que ce n'est que conseillé? Les locataires peuvent-ils se retourner contre moi pour je ne sais quelle raison?

Merci de votre aide.
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andy allez vers le bas
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Depuis le: 03-Avr-2010
Pays: Centre
Status: Inactif
Points: 3875
Options des messages Options des messages   Mercis (1) Mercis(1)   Citer andy Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 01-Aout-2018 à 13:29
Alors :
1) le DPE n'a rien à voir avec le diag électricité (mais on vous pardonne, le flou entre le Diagnostic de Performance Energétique étant allègrement entretenu par ... tout le monde !)
2) "vivement conseillé" : en gros, le diagnostiqueur insiste sur le fait qu'il ne fait que signaler les anomalies et que la responsabilité de les traiter vous revient.
3) question d'obligation : le texte sur le logement décent vous obligeait déjà en tant que bailleur à fournir un logement exempt de risques électriques (entre autre ...). Le diag sert désormais à informer le locataire sur la présence de ces risques ... Donc vous avez toujours la même obligation qu'avant, mais en plus le locataire est informé si vous lui louez un logement "non-décent" d'un point de vue électrique.
En gros il sait sur quoi il peut vous demander des travaux (autant anticiper), et le juge saura que vous étiez au courant en cas d'accident électrique ...
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olivier allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer olivier Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 01-Aout-2018 à 13:48
Merci pour ces informations. Effectivement, c'est bien un diagnostic électrique qui a été fait dont voici les conclusions:
Anomalie 1 : B2.3.1 i
La manoeuvre du bouton test du (des)
dispositif(s) de protection différentielle
n'entraîne pas (son) leur déclenchement.
Remarques : Contrôle impossible ; Absence
de bouton test sur le dispositif différentiel
de protection (DDR)
Pas de mesure compensatoire

anomalie 2 B3.3.6 a1
Au moins un socle de prise de courant ne
comporte pas de broche de terre.
 mesure compensatoire:
Alors que des socles de prise de courant ou des circuits de
l'installation ne sont pas reliés à la terre (B.3.3.6 a1), a2 et
a3), la mesure compensatoire suivante est correctement
mise en oeuvre :
- protection du (des) CIRCUIT (s) concerné (s) ou de
l'ensemble de l'installation électrique par au moins un
dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA.

Anomalie 3 B3.3.6 a2
Au moins un socle de prise de courant
comporte une broche de terre non reliée à
la terre.
Mesure compensatoire
Alors que des socles de prise de courant ou des circuits de
l'installation ne sont pas reliés à la terre (B.3.3.6 a1), a2 et
a3), la mesure compensatoire suivante est correctement
mise en oeuvre :
- protection du (des) CIRCUIT (s) concerné (s) ou de
l'ensemble de l'installation électrique par au moins un
dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA.

Anomalie 4 B3.3.6 a3
Au moins un circuit (n'alimentant pas des
socles de prises de courant) n'est pas relié
à la terre.
Mesure compensatoire
Alors que des socles de prise de courant ou des circuits de
l'installation ne sont pas reliés à la terre (B.3.3.6 a1), a2 et
a3), la mesure compensatoire suivante est correctement
mise en oeuvre :
- protection du (des) CIRCUIT (s) concerné (s) ou de
l'ensemble de l'installation électrique par au moins un
dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA.

Anomalie 5 B8.3 a
L'installation comporte au moins un
matériel électrique vétuste.
Remarques : Présence de matériel
électrique vétuste (douilles, interrupteurs,
socles de prise...) ; Faire intervenir un
électricien qualifié afin de remplacer les
matériels électriques vétustes

Le diagnostic a permis la location donc j'ai du mal à saisir la notion de logement décent. Si ce n'était pas le cas, je n'aurai pas eu le droit de faire de la location, soit par le diagnostic, soit par l'agence qui loue le bien. non?
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Christophe67 allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Saône-et-Loire
Status: Inactif
Points: 5413
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 01-Aout-2018 à 14:05
Je suis perplexe devant ces anomalies qui semblent pour la plupart ne pas en être, et devant l'absence de précision (exemple et ou localisation de l'anomalie) au niveau de la seule anomalie qui en serait une, la B8.3a.

Le mieux c'est de vous faire expliquer ces choses par le diagnostiqueur qui a vu votre installation.
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olivier allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer olivier Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 01-Aout-2018 à 14:11
Je vous remercie de votre aide et vais voir avec lui.
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Christophe67 allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Saône-et-Loire
Status: Inactif
Points: 5413
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 01-Aout-2018 à 15:19
Je précise un peu ce que l'on peut comprendre a priori, mais à faire confirmer par le diagnostiqueur :
- La première semble dire qu'il n'y a pas de bouton test. OK, donc il ne peut pas tester son fonctionnement, mais rien n'oblige à ce qu'il y en ait un de bouton test. Son absence n'est pas une anomalie. Le point de contrôle est alors sans objet.
- Les trois suivantes sont presque les mêmes, il s'agit de circuits sans conducteur de protection (on distingue ceux qui n'en ont pas par conception pour les prises a1, pour les autres circuits que les prises a3, et ceux qui ont un conducteur de protection mais avec un défaut de continuité a2). Comme il semble y avoir des protections différentielles haute sensibilité, ces anomalies sont compensées et n'apparaissent normalement pas en conclusion.
- La dernière dit qu'il y a un problème avec un ou plusieurs appareils vétustes ou inadaptés. Il conviendrait a minima de citer ceux qui ont été vus.
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andy allez vers le bas
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Depuis le: 03-Avr-2010
Pays: Centre
Status: Inactif
Points: 3875
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer andy Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 01-Aout-2018 à 17:09
Je confirme ce que vient de dire Christophe :
- la 1ère "anomalie" n'en est pas une et ne devrait apparaître, à la limite, qu'en "point non-vérifiable", et encore ...
- les 3 B3.3.6 sont compensées, donc n'apparaissent normalement pas dans la synthèse du rapport (pour faire simple la liste des points pouvant poser problème ...)
- la B8.3a est a priori la seule vraie anomalie (du moins vue par le diagnostiqueur ...), mais l'information est incomplète : le lecteur ne sait ni de quels appareils on parle, ni d'où ils se trouvent ... Là le diagnostiqueur a été très léger ...

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Daniel06 allez vers le bas
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Depuis le: 25-Avr-2009
Pays: Gaule
Status: Inactif
Points: 293
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Daniel06 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 02-Aout-2018 à 14:47

Message posté par olivier olivier a écrit:

Le diagnostic a permis la location donc j'ai du mal à saisir la notion de logement décent. Si ce n'était pas le cas, je n'aurai pas eu le droit de faire de la location, soit par le diagnostic, soit par l'agence qui loue le bien. non?


Parfois, l'agence se contentera de joindre le diag élec règlemenaire au dossier de location, sans même l'ouvir...

La réglementation ne prévoit qu’une obligation d’information du locataire. Si le diagnostic de l’installation électrique révèle une ou plusieurs anomalies, le propriétaire n’a pas l’obligation de réaliser les travaux. Néanmoins, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 juillet 2000 l’oblige à louer un logement décent.

Le jour où il arriverait un pépin, le juge dira: vous étiez averti, et vous n'avez pas fait effectuer les travaux...
Des chercheurs qui cherchent, on en trouve mais des chercheurs qui trouvent on en cherche.
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Tadpol allez vers le bas
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Depuis le: 12-Avr-2011
Pays: Bordeaux
Status: Inactif
Points: 3007
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03-Aout-2018 à 09:45
Attention les diagnostics réalisés dans le cadre d'une location ne sont absolument pas un certificat de conformité ou de décence, ou un quelconque "feu vert" pour louer un bien.

Ce sont des constatations, ensuite c'est au bailleur d'en tirer les conséquences.

Pour l’électricité, on conseille vivement de faire corriger les anomalies car l'installation électrique est la charge du propriétaire, donc en cas de pépin c'est lui qui trinque parce que il savait via le diag qu'il y avait des anomalies et il ne les a pas corrigées. Avec l'électricité, on parle de risques importants, avec des gros risques pour les biens et les personnes.
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Mimie28 allez vers le bas
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Depuis le: 06-Mar-2012
Status: Inactif
Points: 101
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Mimie28 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 03-Aout-2018 à 18:59
Pour moi s'il y a une anomalie le logement est non décent. 
Et c'est le bailleur qui peut être inquiété car :

Sécurité et santé du locataire

Un logement décent assure le clos et le couvert et doit être protégé contre les eaux de ruissellement et les infiltrations.

De plus, il doit comporter :

  • des dispositifs de retenue des personnes conformes à leur usage (garde-corps aux fenêtres, escaliers, loggias, balcons...),
  • des réseaux et branchements d'électricité et de gaz et des équipements de chauffage et de production d'eau chaude conformes aux normes de sécurité en vigueur, et en bon état d'usage et de fonctionnement,
  • des dispositifs d'ouverture et de ventilation adaptés aux besoins d'une occupation normale et au fonctionnement des équipements,
  • des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement sans risque manifeste pour la santé et la sécurité physique des locataires,
  • des pièces principales bénéficiant d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
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