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Diagnostic avant vente amiante

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pepite22 allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer pepite22 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Diagnostic avant vente amiante
    Envoyé : 06-Fev-2018 à 21:23
Bonjour à tous,

Nous venons de signer un compromis pour un appartement pour lequel de nombreux travaux sont à prévoir.
A l'issue de la première visite, l'agent immobilier nous a fait parvenir le diagnostic dans lequel il était indiqué que les dalles en plastique du sol contenaient potentiellement de l'amiante, qu'un prélèvement avait été effectué et que les analyses étaient en cours. Le diagnostic date de juillet 2016 (approximativement).

En nous rendons compte lors de la signature du compromis que nous n'avions jamais reçu le résultat des analyses, la notaire s'est chargée de relancer le vendeur et l'entreprise.

Le retour qui nous a été fait est que les analyses n'ont pas été faites car le vendeur a refusé de les faire faire
D'où ma première question : est-ce légal? Je pensais que le diagnostiqueur devait confirmer de façon certaine la présence ou l'absence d'amiante, or là nous savons que potentiellement ces dalles contiennent de l'amiante.

Autre point qui nous interpelle, la notaire nous a joint de nouveau le diagnostic réalisé à la même date, par la même société et le même opérateur. Sur cette version, il est mentionné qu'aucun prélèvement n'a été effectué car le vendeur s'est opposé à tout prélèvement. 

Je suis perplexe, comment une même société peut-elle délivrer 2 diagnostics différents (en tout cas pas identiques)? 

Vous professionnels, qu'en pensez-vous?

D'avance merci de vos lumières qui nous aideront à avancer.


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n&b allez vers le bas
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Depuis le: 23-Jan-2009
Pays: Ch'ti
Status: Inactif
Points: 2143
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Fev-2018 à 22:31
Je pense que c'est une situation difficile à gérer pour le diagnostiqueur face à un client acariâtre.
Dans ces cas-là, la solution pour le diagnostiqueur est de considérer les dalles comme étant amiantées en clair dans la conclusion et ensuite dans les commentaires, indiquer que le vendeur n'a pas voulu que l'analyse soit faite et donc qu'il subsiste un doute (ce qui est très différent que de dire qu"elle sont potentiellement amiantées). Généralement, le client fera faire l'analyse et le rapport sera modifié.. Effectivement, dans ce cas la date de rédaction doit changer puisqu'elle forcément postérieure à celle de l'analyse. Par contre, il n'est pas normal d'éditer un rapport qui annonce des analyses qui en réalité ne seront pas faites, un rapport est sensé être définitif.
Il est aussi possible que le diagnostiqueur se soit couvert en faisant signer à son client une décharge mentionnant son refus,mais dépend du degré de mauvaise volonté du client. Il arrive que ce soit le notaire, qui, par son statut et aussi ses obligations, 'dépatouille' l'affaire et conseillera à son client de faire faire l'analyse.
Attention, désamianter dans les normes risque très fort d'absorber votre budget travaux.

'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'
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Christophe67 allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Saône-et-Loire
Status: Inactif
Points: 5263
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Fev-2018 à 22:55
Je vais commencer par répondre à la seconde question.

Normalement, on fait le repérage selon la liste des matériaux à repérer, et on prélève lorsque l'on a un doute. Les analyses sont en sus bien entendu. Il suffit que le client refuse de faire analyser le prélèvement effectué pour qu'un diagnostiqueur soit amené à réémettre un rapport avec un phrase type comme celle ci, alors que le premier rapport émis dans l'urgence, car pour un client ou un AI tout est urgent même si ce n'est pas vrai, dit que les analyses sont en cours (phrase type aussi).

Après la certification de compétence n'inclut pas les bases de qualité qui voudraient que l'on référence différemment, par exemple une version B, assortie d'un "annule et remplace la version 0" .

Pour la première question, en fait la réglementation ne prévoit pas le cas ou le client refuse de payer une analyse (en gros une analyse c'est de l'ordre de 50 à 80 euro par prélèvement à peine moins que notre mission de repérage qui se vend selon les lieux, les biens et les autres missions associées entre 50 et 300 euros.

Donc on fait comme on peut. Légalement le décret, de la façon dont il est rédigé peut être lui comme ne mettant pas l'analyse des matériaux dans l'obligation du propriétaire (décret) , mais met sans équivoque dans l'obligation de l'opérateur (arrêté et décret)  de les faire réaliser, alors que dans le même temps la norme qui n'est pas d'application obligatoire mais qui constitue quand même les règles de l'art, dit que l'on ne peut pas remettre un prix global incluant les analyses quel que soit leur nombre, ce qui se conçoit..

Dans tous les cas, vous êtes averti, certes de manière incomplète, mais averti, que les dalles de sol peuvent contenir de l'amiante, ce qui devrait suffire au vendeur pour valider la clause d'exonération de la garantie des vices cachés, sans pour autant le rendre coupable d'une action dolosive visant à retarder ou minimiser la présence d'amiante si celle ci était finalement avérée.

Edité : rédigé avant lecture de n&b ci dessus qui dit des choses proches de ce que je dis, mais différemment.
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ProDiagno allez vers le bas
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Depuis le: 09-Mar-2008
Pays: Landes
Status: Inactif
Points: 893
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ProDiagno Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Fev-2018 à 08:19
Bonjour, le seul reproche que vous pourriez faire au diagnostiqueur c'est en effet de ne pas avoir modifié la date de l'établissement du second rapport et de ne pas avoir mentionné dans un commentaire qu'un pré-rapport avait été établi à la date du... Cependant cela ne porte pas vraiment à conséquence, vous avez été informé de la raison pour laquelle il n'a pas été possible de statuer sur la présence ou non de matériau contenant de l'amiante (refus du propriétaire). Le problème est surtout que le vendeur n'a pas souhaité s'acquitter d'une facture de +/- 70€, alors qu'il vend un bien représentant certainement au minimum 2000 fois ce prix, et que le notaire n'ai pas insisté auprès du vendeur afin que cela soit fait. Vous pouvez toujours exiger auprès du notaire qu'il soit statué sur la présence ou non d'amiante, il n'y a aucun doute au fait que le diagnostiqueur établira un nouveau rapport dès réception du paiement de sa facture.
ProDiagno
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n&b allez vers le bas
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Depuis le: 23-Jan-2009
Pays: Ch'ti
Status: Inactif
Points: 2143
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Fev-2018 à 11:19
Pour rebondir sur l'intervention de Christophe, ce qui est délicat c'est que vous êtes informés d'un vice potentiel et donc c'est vous qui prenez le risque, j'allais dire 'en toute connaissance'. Je pense que vous pouvez exiger qu'il soit statué sur la présence effective ou l'absence d'amiante dans le matériau visé, ou rajouter une clause, avant la date limite de rétractation, qu'en cas de présence d'amiante, le compromis est cassé.
Autre détail, au sens strict, les dalles vinyles sont éléments de la liste B mais pas la colle or, les dalles peuvent parfois se retirer relativement facilement mais si il y a de la colle noire amiantée en dessous, c'est encore autre chose puisque le désamiantage nécessitera de poncer la dalle béton, si dalle béton il y a .
Juste pour dire " attention, ça peut être 'piègeux' "
Allez, hauts les coeurs quant même!
L'autre solution est de se dire que ce n'est pas bien grave, on va remettre un revêtement pvc au-dessus en sachant que si vous devez intervenir, par exemple, faire un trou au sol, il faudra prendre les mesures adaptées au risque amiante.
'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'
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ajdof allez vers le bas
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Depuis le: 19-Dec-2011
Status: Inactif
Points: 224
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ajdof Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Fev-2018 à 13:22
le charme des batiments d'avant 1997 ....
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n&b allez vers le bas
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Depuis le: 23-Jan-2009
Pays: Ch'ti
Status: Inactif
Points: 2143
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Fev-2018 à 18:00
Maintenant, si ça tombe ce sont des dalles adhésives ou des dalles vinyles souples et on comprend alors que le proprio n'a pas voulu payer la demande d'un diagnostiqueur débutant semblant peu sûr de lui.Ce qui est un tout autre scenario.
'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'
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MOUT-MOUT allez vers le bas
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Depuis le: 19-Fev-2011
Pays: Haute normandie
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Points: 1675
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer MOUT-MOUT Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Fev-2018 à 18:35
Non, là pour le coup, je ne suis pas d'accord

le proprio n'a pas autorité à juger de la pertinence du jugement de l'ODI, vieux ou jeune, à 100 balles de l'heure ou à 5

il présente des pièces administratives pour faire avancer le dossier si il a mais le diagnostiqueur reste décisionnaire.



Amen  
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n&b allez vers le bas
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Depuis le: 23-Jan-2009
Pays: Ch'ti
Status: Inactif
Points: 2143
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Fev-2018 à 19:03
Bien d'accord avec toi, mais j'essayais seulement d'imaginer tous les scenarii possibles en imaginant que c'est le proprio qui les a posé après 2000 ce que je considère quant même comme une fable probabilité.

Pour la suite, il va falloir attendre ce soir que notre questionneur, pepite22, revienne par ici.
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Tadpol allez vers le bas
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Depuis le: 12-Avr-2011
Pays: Bordeaux
Status: Inactif
Points: 2878
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Fev-2018 à 08:38
Au final le vendeur s'en tire bien, et c'est dérangeant. Il fait son radin en refusant l'analyse, mais vu que le doute sur ces dalles est porté à la connaissance de l'acquéreur ça peut suffire à exonérer le vendeur.

Pour éviter ça il faudrait peut être que ces dalles soient signalées comme non contrôlées, donc les obligations réglementaires du propriétaire ne sont pas remplies, et il reste responsable au titre des vices cachés, de ce dalles.
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ASTERDI allez vers le bas
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Depuis le: 23-Avr-2008
Pays: DahuLand
Status: Inactif
Points: 3606
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Fev-2018 à 11:37
Si le proprio dit qu'il les a posé après 2000 mais qu'il n'a pas de preuves, dalles souples ou autocollantes, le doute persiste tjs et l'ancienne norme nous obligerait d les analyser. Ce que je fais personellement pour éviter de prendre un quelconque risque et d'être en conformité avec la réglementation.
Ne jamais jouer à saute-mouton avec une licorne. JAMAIS !
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alain POTTIER allez vers le bas
Groupie
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Depuis le: 01-Sep-2009
Pays: France
Status: Inactif
Points: 55
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer alain POTTIER Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Fev-2018 à 11:44
Si sous avez signé un compromis, c'est que l'appartement vous intéresse.
Dans ce contexte, je ne vois pas l'intérêt de vous poser des questions sur la légalité de ce qui a été fait pour les diagnostics qui vous ont été remis.
En effet, comme il y a un doute sur la présence d'amiante dans les dalles, demandez un nouveau rapport avec des analyses en menaçant d'annuler votre achat. 
Si le propriétaire refuse de payer le nouveau rapport, c'est qu'il a un problème ou qu'il sait déjà qu'elles contiennent de l'amiante.
Dans ce contexte, je pense que vous pouvez même demander un rapport fait par un autre diagnostiqueur, voire demander un examen de certaines parties du logement concernées par les travaux que vous envisagez (colle de carellage par exemple, s'ils sont anciens).
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ANTOINE PIETRINI allez vers le bas
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Depuis le: 06-Nov-2012
Pays: néant
Status: Inactif
Points: 1924
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ANTOINE PIETRINI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Fev-2018 à 17:17
Message posté par alain POTTIER alain POTTIER a écrit:

Si sous avez signé un compromis, c'est que l'appartement vous intéresse.
Dans ce contexte, je ne vois pas l'intérêt de vous poser des questions sur la légalité de ce qui a été fait pour les diagnostics qui vous ont été remis.
En effet, comme il y a un doute sur la présence d'amiante dans les dalles, demandez un nouveau rapport avec des analyses en menaçant d'annuler votre achat. 
Si le propriétaire refuse de payer le nouveau rapport, c'est qu'il a un problème ou qu'il sait déjà qu'elles contiennent de l'amiante.
Dans ce contexte, je pense que vous pouvez même demander un rapport fait par un autre diagnostiqueur, voire demander un examen de certaines parties du logement concernées par les travaux que vous envisagez (colle de carellage par exemple, s'ils sont anciens).
Seulement si une clause suspensive a été rédigée en ce sens au moment du cpm; ce qui est tout de même bien peu probable... 
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alain POTTIER allez vers le bas
Groupie
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Depuis le: 01-Sep-2009
Pays: France
Status: Inactif
Points: 55
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer alain POTTIER Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Fev-2018 à 21:29
Si le délai de rétractation de 10 jours n'est pas terminé, il n'y a pas besoin de clause suspensive puisque l'on peut se rétracter sans motif.
Au-delà du délai de rétractation, je ne sais pas quel serait l'aboutissement d'une annulation de compromis pour présence d'amiante dissimulée dans les documents fournis lors de la signature dudit compromis...
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n&b allez vers le bas
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Depuis le: 23-Jan-2009
Pays: Ch'ti
Status: Inactif
Points: 2143
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer n&b Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Fev-2018 à 11:48
Notre invité, pépite22, n'est toujours pas repassé par ici.....enfin, c'est sympa d'avoir discuté avec les copains.
Je pense que vous avez compris que ma position, qui est de déclarer les dalles amiantées, est aussi de faire réagir le vendeur pour qu'il paie l'analyse.
'même le plus noir nuage a toujours sa frange d'or'
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ProDiagno allez vers le bas
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Depuis le: 09-Mar-2008
Pays: Landes
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Points: 893
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ProDiagno Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Fev-2018 à 12:26
Message posté par alain POTTIER alain POTTIER a écrit:

Si le délai de rétractation de 10 jours n'est pas terminé, il n'y a pas besoin de clause suspensive puisque l'on peut se rétracter sans motif.
Au-delà du délai de rétractation, je ne sais pas quel serait l'aboutissement d'une annulation de compromis pour présence d'amiante dissimulée dans les documents fournis lors de la signature dudit compromis...

Si bien est acquis via un prêt immobilier, ce n'est pas très compliqué d'annuler la vente au-delà du délai de rétractation. 
ProDiagno
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omd allez vers le bas
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Depuis le: 15-Dec-2008
Pays: France
Status: Inactif
Points: 2940
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 19 heures 52 Minutes à 12:08
Message posté par pepite22 pepite22 a écrit:

Je suis perplexe, comment une même société peut-elle délivrer 2 diagnostics différents (en tout cas pas identiques)? 

Vous professionnels, qu'en pensez-vous?

D'avance merci de vos lumières qui nous aideront à avancer.

Oui (pas identiques, mais avec la même non conclusion), vous l'avez dit vous même on est en 2018, la situation évolue, sans parler des erreurs de rédactions...
Ce que j'en pense : N'achetez pas => le vendeur n'a pas 100 balles à mettre dans une analyse, il a économisé quoi d'autres dans l'entretien du bien ???  La boite de diags a pas tout compris au film, vous avez confiance dans les rapports  ??? Smile..... et vous réfléchissez encore à quoi faire ? 
Si c'est la maison de vos rêves, vous dealez avec le vendeur : vous choisissez une autre entreprise que vous contactez et informez avant, il paye les factures nécessaires aux levées de doute.
AMHA

Ps : dîtes nous ce que vous allez faire...
Elu au Top 10 du World Bashing International Diagnostics Movement. Quand j'ai envie de taper, je viens ici, je ne suis jamais déçu... ;-))
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