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Découverte capricorne après achat

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Lucie allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Lucie Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Découverte capricorne après achat
    Envoyé : 21-Sep-2018 à 13:07
Bonjour,

Nous venons de faire notre 1er achat (il y a un mois) et venons de découvrir que notre toiture est infestée de capricorne dans un état avancé. Nous avons fait venir des experts qui nous ont confirmé cela. Ils n'ont pas eu besoin de monter dans les combles pour le constater mais simplement d'ouvrir la trappe et éclairer la charpente. Résultat la toiture est entièrement à refaire dans l'année… Une dépense imprévue et impossible pour nous.

Sur l'état parasitaire il est noté que le diagnostiqueur n'a pas visité les combles sous prétexte qu'elles sont inaccessibles. Or il existe une trappe de visite dans les toilettes, accessible avec une échelle (ou même en montant simplement sur les toilettes).

Le fait que le diagnostiqueur ai écrit que les combles étaient inaccessibles alors qu'elles ne l'étaient pas du tout suffit-il à nous retourner contre eux ?

Je précise que nous sommes déjà en litige avec eux car nous avons aussi découvert dans la cave un coniophore étendu sur 10m2 et une infestation de vrillettes sur les poutres qu'ils avaient omis de mentionner…

Merci pour votre aide.

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Tadpol allez vers le bas
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Depuis le: 12-Avr-2011
Pays: Bordeaux
Status: Inactif
Points: 3097
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2018 à 14:09
Quelques petites remarques en vrac :

- on ne refait pas une toiture à cause de capricorne. C'est peut être juste de votre part une confusion entre charpente et toiture.
- si on parle maintenant de la charpente, refaire une charpente à cause des capricornes, à moins de tomber sur un cas extrême ça semble un peu excessif. On fait un traitement (cela représente un coût non négligeable), éventuellement on consolide ou remplace quelques éléments (chevrons).
- à propos des combles non accessibles, je fais généralement dans mes rapports la distinction entre pas d’accès du tout, et accès ne permettant pas de rentrer dans le combles mais uniquement de jeter un coup d’œil depuis la trappe. 


Dans votre cas si on pouvait effectivement voir l'infestation juste en passant la tête par la trappe, et que celle-ci n'était pas trop haut, ça peut se retourner contre le diagnostiqueur. On pourra aussi vous répondre que vous saviez que la charpente n'avait pas été examinée, et que vous avez acheté en le sachant donc en acceptant le risque.
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Lucie allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Lucie Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2018 à 15:27
Merci de votre réponse !

En effet j'ai dit charpente pour globaliser, en réalité les parties attaquées par le capricorne sont les chevrons, liteaux et probablement les pannes aussi. Le bois vrille et s'effrite, on peux y rentrer un tournevis sans effort. Les entreprises spécialisées ne veulent pas faire de traitement et nous conseillent de tout refaire car le bois a perdu toute résistance, d'où la refonte de la toiture. La charpente, elle, est attaquée par les vrillettes et apparemment un traitement suffirait.

La trappe n'est pas trop haute justement, et on peux toucher les éléments infestés a bout de bras en passant juste la tête dans les combles.

Je comprend votre conclusion et les 2 issues proposées et c'est bien ce qui me tracasse…
Mais le diagnostiqueur n'est-il pas censé utilisé tous les moyens mis à sa disposition pour faire un diagnostic complet ?
Les autres erreurs qu'il a commises (coniophore et vrillette dans la cave) nous font dire que son travail a été fait "à la va vite" et qu'il a survolé la maison…


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million54 allez vers le bas
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Depuis le: 27-Fev-2008
Pays: Lorraine FRANCE
Status: Inactif
Points: 1339
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer million54 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2018 à 16:33
Je n'y connais pas grand chose en petite bestioles, et je laisse ça aux pros.
Je voulais juste corriger cela : 
"Le fait que le diagnostiqueur ai écrit que les combles étaient inaccessibles alors qu'elles ne l'étaient pas du tout suffit-il à nous retourner contre eux ?"
Vous n'avez pas contracté avec le diagnostiqueur, vous devez donc vous retourner contre le vendeur qui se débrouillera avec le diagnostiqueur.
"N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... et tu seras heureux."
(Epictète)
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marco34 allez vers le bas
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Depuis le: 26-Sep-2013
Pays: FRANCE
Status: Inactif
Points: 864
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer marco34 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2018 à 17:50
Message posté par Tadpol Tadpol a écrit:



Dans votre cas si on pouvait effectivement voir l'infestation juste en passant la tête par la trappe, et que celle-ci n'était pas trop haut, ça peut se retourner contre le diagnostiqueur. On pourra aussi vous répondre que vous saviez que la charpente n'avait pas été examinée, et que vous avez acheté en le sachant donc en acceptant le risque.

Pas mieux, vive l'état parasitaire, dans le sud au moins c est les termites d'abord !
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omd allez vers le bas
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Depuis le: 15-Dec-2008
Pays: France
Status: Inactif
Points: 3246
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2018 à 19:07
Plusieurs remarques : 

Le code du travail n'autorise pas à grimper sur les toilettes pour regarder une poutre avec un bras en extension façon Statue de Latrine-bertés.
Il appartient au donneur d'ordre (propriétaire) de donner les moyens d'accès sécurisés en rapport avec le code du travail et non à son mépris total comme le 1er couvreur venu...
Si le comble est exclu, que vous avez vu la trappe, et que c'était si simple que çà pourquoi diable avoir signé dans ces conditions ? N'avez vous pas été léger dans vos investigations et la vigilance naturelle qui convient lors de ce genre d'achat ?
Bonne nouvelle, vous pouvez arguer du vice caché auprès du vendeur, mais c'est avec lui qu'il faut palabrer...
Le notaire a t il inscrit "ETAT PARASITAIRE" dans son acte ou "ETAT TERMITES", si il a écrit parasitaire et qu'il vous met un termite en copie il vice votre consentement par une présentation trompeuse, rappeler le à ses responsabilités.
L'ETAT Termite traite  du termite et éventuellement du reste
L'ETAT Parasitaire traite obligatoirement de toutes les pathologies
Vous aurez noter la différence éventuellement/obligatoirement
Pour le termite, votre coniophore, vrillettes et autres c'est pffff, pas d'obligation particulière (et pas de quoi fouetter un chat non plus)... d'ailleurs si le champignon fait 10 m², vous avez fait quoi lors de la visite ? vous l'aviez pas vu ? 

J'ai l'impression que vous comptez sur nous pour vous attaquer à un lampiste, alors que c'est bien votre vendeur et son conseil que vous devriez solliciter....

Elu au Top 10 du World Bashing International Diagnostics Movement. Quand j'ai envie de taper, je viens ici, je ne suis jamais déçu... ;-))
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redox allez vers le bas
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Depuis le: 26-Nov-2007
Pays: FRANCE
Status: Inactif
Points: 1017
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer redox Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 21-Sep-2018 à 21:43
On achète de l'ancien avec ses qualités et défauts, mais trop souvent les gens signent en pensant "achat neuf" et au moindre petit truc te font tout un pataquès.
Ce serait de la mérule, bon effectivement ca serait bien craignos.
Vous saviez que cette trappe existait et auriez pu vous même y jetter un oeil  lors de la visite.
Enfin si le confrère a mis inaccessible ,même s'll y a une trappe et une echelle il arrive  après ouverture d'avoir des cartons et divers objet rendant inspections et sondages impossible.
Si le rapport est un rapport termites ,il est dans les clous.
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Christophe67 allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Saône-et-Loire
Status: Actif
Points: 5507
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 22-Sep-2018 à 10:12
Lucie, pour y voir plus clair juidiquement dans votre situation :

- 1 - Regardez l'acte de vente : Dans le cas de bien immobiliers existants, un vendeur non professionnel (un particulier) peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. Cette clause est valide d'une manière générale. Dans certains domaine (amiante, plomb, termites,....etc) et pour certains biens, cette clause n'est valide que si des information techniques sont jointes à l'acte de vente. En ce qui concerne les états paraisatires joints à l'acte de vente, ils ont en général pour objet de valider la clause d'exonération de la garantie des vices cachés pour ce qui concerne la présence de termite sur certaines zonees géographique. Pour les autres attaques parasitaires, cette clause n'a besoin d'aucun document pour être valide.

- 2 - Si le vendeur était au courant de l'état du toit, et qu'il l'a volontairement caché (ce qu'il faudra prouver) vous pouvez vous retourner contre lui, puisque sont comportement (action dolosive) vous porte un préjudice.

- 3 - En ce qui concerne vos possibilités de recours contre le diagnostiqueur, il faut vraiment savoir quel type de rapport et de mission ce professionnel a fait. En effet le nom d'"état parasitaire" recouvre plusieurs type de missions. Depuis des missions très complète (par exemple décrite dans la norme NFP03-200) jusqu'à des mission très restreintes, limitées au termites pour répondre à l'exigence décrite en - 1 -. Dans tous les cas, vous ne pourrez pas mettre en oeuvre une garantie contractuelle, mais plutôt sa responsabilité civile, en prouvant l'existence d'une faute de sa part (il a vu qu'il y avait une trappe, a averti qu'il n'avait pas pu voir, donc pas vraiment de faute), l'existence d'un préjudice ( chirffrage de travaux et réaliré de la nécessité de ces travaux), et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Donc dans votre cas je dirais :
a - s'assurer que les travaux sont vraiment nécessaires. Ne faites pas confiance a priori à un professionnel qui a quelque chose à gagner du résultat de son diagnostic. D'ailleurs en matière d'états parasitaire, il ne peut y avoir de lien entre la personne qui pose le diagnostic et une entreprise qui peut réaliser des travaux. (le toit présente-t-il des déformations, ce qui est la caractéristique visible d'un défaut de solidité ?)
b - Pour ce problème de trappe inaccessible, et donc de visite non faite, soit le vendeur en avait interdit l'accès au diagnostiqueur, et dans ce cas, il y a des éléments pour exclure le comble du périmètre de l'exonération de la garantie des vices cachés, ou bien pour commencer à mettre en avant une action dolosive du vendeur, soit le vendeur n'a rien interdit du tout au diagnostiqueur, et dans c'est un élément à mettre en avant pour caractériser une faute de sa part.
c - Précisez à tout prix la situation de cet "état parasitaire" par rapport à la réglementation en vous appuyant sur les points 1 à 3 ci avant.
d - Consultez un avocat sur ce sujet avec les éléments que vous aurez récoltés, et prenez en considération qu'il peut avoir un intéret personnel à ce que vous partiez dans un procédure juridique. Et attention, partir dans une procédure juridique prend beaucoup de temps (comptez 5 ans) et d'énergie (coups bas des adversaires), bloque l'utilisation que vous pouvez avoir de votre bien immobilier (fini le démarrage immédiat du projet d'aménagement des combles si il existe).
e - Bon courage, et prenez la bonne décision pour vous.

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