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Carte professionnelle bâtiment

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diagimmo allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer diagimmo Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Carte professionnelle bâtiment
    Envoyé : 15-Dec-2014 à 10:15

La carte d’identité professionnelle dans le bâtiment figurant dans la loi Macron vise à lutter contre la fraude au travail détaché européen.

 

Le projet de loi d’Emmanuel Macron pour l’activité économique présenté mercredi 10 décembre au conseil des Ministres (et qui sera discuté à l’Assemblée Nationale à partir du 22 janvier 2015) intègre une disposition créant la carte d’identité professionnelle.

 

Cette mesure promise par François Rebsalem, ministre du Travail, lors de sa visite sur un chantier parisien le 27 octobre dernier, vise à lutter contre la fraude au travail détaché européen qui se développe en France et met à mal un grand nombre d’entreprises et d’artisans, confrontés à des marchés à des prix tellement bas qu’ils ne peuvent s’aligner.


Savoir qui est qui sur un chantier

 

La création de la carte professionnelle, qui doit permettre de savoir très facilement, sur un chantier, si une personne a fait l’objet d’une déclaration en règle, répond aux demandes de la Fédération française du Bâtiment (FFB).  «  Tout travailleur européen ou toute entreprise étrangère venant en France se doit d’appliquer les règles sociales du pays, rappelle son président Jacque Chanut. « Or, on s’aperçoit qu’il y a beaucoup de fraudes, des personnes qui ne sont pas déclarées ou qui font beaucoup plus d’heures que prévu. Le problème, c’est qu’aujourd’hui on n’arrive pas à savoir qui est qui sur un chantier ».

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pascal85 allez vers le bas
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Depuis le: 12-Mai-2009
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Points: 1167
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer pascal85 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 15-Dec-2014 à 23:05
Le maillon faible étant le manque de contrôle, que va t'il se passer ?
Les entreprises sérieuses vont se soumettre à ce nouveau système qui va renchérir le coût et compliquer un peu plus la tache administrative des encadrants de chantier.
Les entreprises peu scrupuleuses passeront outre, et continueront comme avant avec du personnel non-déclaré, et des tarifs contre lesquels les entreprises sérieuses ne pourront pas s'aligner.
Rien ne vaut une bonne descente de police accompagnée d'inspecteurs de l'Inspection du Travail !... mais il n'y en a que trop peu pour que ce soit dissuasif.

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Tadpol allez vers le bas
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Depuis le: 12-Avr-2011
Pays: Bordeaux
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Points: 2706
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 16-Dec-2014 à 09:16
C'est clair que ça ne sert à rien à part rajouter une couche d'administratif. Y a pas de miracle, pour éviter les fraudes il faut des contrôles et un système répressif dissuasif.
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