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Cabinet d'aisance séparé de la cuisine

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Auteur
Tadpol allez vers le bas
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Depuis le: 12-Avr-2011
Pays: Bordeaux
Status: Inactif
Points: 1988
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Cabinet d'aisance séparé de la cuisine
    Envoyé : 07-Juil-2011 à 15:23
Bonjour.
 
Que ce soit dans le CCH (R111-3) ou le décret 2002-120 définissant un logement décent, il est fait mention d'un cabinet d'aisance séparé de la cuisine ou du lieu où se prennent les repas, sans autre précision.
 
A partir de là, beaucoup en déduisent que les WC ne peuvent pas avoir de porte de communication directe avec une cuisine, et qu'il faut un sas entre le deux (ou une pièce tampon). Savez vous si cela se fonde uniquement sur l'interprétation des textes cités, où si il y a un autre texte, ou une jurisprudence explicitant clairement qu'un WC ne peut communiquer directement avec la cuisine ?
 
 
Les conséquences sont importantes, et tout part de cette phrase :
 
" Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas... "
 
C'est un peu léger, surtout si je dois expliquer à un client qu'il ne peut pas louer son bien ou profiter du dispositif Scellier à cause de ça.
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ovexpert allez vers le bas
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Depuis le: 29-Sep-2008
Status: Inactif
Points: 1306
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ovexpert Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Juil-2011 à 16:19
Avec une cloison et une porte, c'est séparé ...
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Christophe67 allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Saône-et-Loire
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Points: 4200
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Juil-2011 à 16:33
A a connaissance, il n'y a pas d'autre texte qui parles des cabinets d'aisance dans les logement, à part éventuellement des arrêtés préfectoraux.

Ma lecture:

1 - Le CCH, en tout cas cette partie là s'applique à la construction de logement. Il édicte des règles de conception de locaux neuf ou d'adjonction ou de surélévation à des bâtiment existant.
Le texte exact de l'article est :
"Tout logement...   ...Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour,...."
L'absence de communication directe sous entends bien la présence d'un sas.
Aussi, il est courant de voir des maisons récentes (années 80 et 90) avec WC à RDC, donnant sur la pièce principales par l’intermédiaire d'un dressing ou d'un local de rangement des chaussures.

2 - Le décret 2002-120 fixe, lui, les conditions minimales de décence d'un logement, y compris dans les logements existants.
Sa rédaction est différente. Le logement doit comporter des éléments d'équipement et de confort, dont et notamment "une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas".
Dans ce cas, seule la séparation hygiénique en lien avec la préparation et la prise des repas est requise, cette séparation pouvant, selon moi, parfaitement se faire par une seule porte.
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Tadpol allez vers le bas
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Depuis le: 12-Avr-2011
Pays: Bordeaux
Status: Inactif
Points: 1988
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Juil-2011 à 16:58

Pour avoir une réponse "officielle", je vais attendre que la question se pose pour un client en Loi Scellier, et je lui demanderais de faire un rescrit fiscal.

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diagenseine allez vers le bas
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Depuis le: 26-Nov-2007
Pays: France
Status: Inactif
Points: 1633
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer diagenseine Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 07-Juil-2011 à 17:27
Nous avons déjà eu cette discussion il y a quelques années.

La réponse se trouve dans le "réglement sanitaire départemental".


Section III. - Locaux sanitaires

Art. 45. - Cabinets d'aisances et salles d'eau

...

b) Le cabinet d'aisances ne doit pas communiquer directement avec la pièce à usage de cuisine et les pièces où se prennent les repas.

Toutefois, dans les logements d'une ou deux pièces principales, le cabinet d'aisances peut communiquer directement avec les pièces où se prennent les repas à l'exclusion de la cuisine ; celui-ci doit être raccordé à l'égout ou à un système d'assainissement autre qu'une fosse fixe et muni de cuvette siphonnée et chasse d'eau.


Il est clair que c'est impossible dans de nombreux cas. Nous connaissons tous d'ailleurs de nombreuses maisons neuves ou d'appartements neufs où cela n'est pas respecté.

Quand nous faisions du PTZ, personnellement, je n'ai JAMAIS considéré cela comme une anomalie, évidemment.

Cdlt.

A.P.



Edité par diagenseine - 07-Juil-2011 à 17:27
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Tadpol allez vers le bas
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Depuis le: 12-Avr-2011
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Points: 1988
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 08-Juil-2011 à 09:40
Merci.
 
Impossible dans de l'ancien puisque la réglementation a été pondue après, mais dans du neuf ou de la rénovation lourde, cela devrait être systématique, et donc constituer une anomalie si cela se présente.
 
D'ailleurs tout permis de construire devrait être refusé si les plans font apparaitre cette anomalie.
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