Cabinet d'aisance séparé de la cuisine

Bonjour.

A a connaissance, il n'y a pas d'autre texte qui parles des cabinets d'aisance dans les logement, à part éventuellement des arrêtés préfectoraux.

Ma lecture:

1 - Le CCH, en tout cas cette partie là s'applique à la construction de logement. Il édicte des règles de conception de locaux neuf ou d'adjonction ou de surélévation à des bâtiment existant.
Le texte exact de l'article est :
"Tout logement...   ...Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour,...."
L'absence de communication directe sous entends bien la présence d'un sas.
Aussi, il est courant de voir des maisons récentes (années 80 et 90) avec WC à RDC, donnant sur la pièce principales par l’intermédiaire d'un dressing ou d'un local de rangement des chaussures.

2 - Le décret 2002-120 fixe, lui, les conditions minimales de décence d'un logement, y compris dans les logements existants.
Sa rédaction est différente. Le logement doit comporter des éléments d'équipement et de confort, dont et notamment "une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas".
Dans ce cas, seule la séparation hygiénique en lien avec la préparation et la prise des repas est requise, cette séparation pouvant, selon moi, parfaitement se faire par une seule porte.

Nous avons déjà eu cette discussion il y a quelques années.

Edité par diagenseine - 07-Juil-2011 à 17:27