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Bonus-malus basé sur le DPE ?

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diagimmo allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer diagimmo Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Sujet: Bonus-malus basé sur le DPE ?
    Envoyé : 04-Oct-2017 à 13:51

La création d'un système de bonus-malus, comme pour les voitures, serait actuellement à l'étude au ministère de la Transition écologique.


Selon le journal Le Parisien qui a pu consulter un document de travail, un système de bonus-malus au profit de la rénovation énergétique des logements serait actuellement à l'étude au ministère de la Transition écologique.


Basé sur un concept similaire à celui existant déjà dans le monde de l'automobile, un système de taxation viendrait pénaliser les propriétaires de logements dont les performances énergétiques seraient trop mauvaises (F et G en classe DPE) et consommant de manière excessive pour se chauffer.


Plusieurs pistes seraient envisagées par le ministère, dont une obligation de travaux au moment de la vente du bien ou une augmentation des droits de mutation, si ceux-ci n'étaient pas réalisés. En ce qui concerne la location, le ministère de Nicolas Hulot  envisage cette fois de faire payer une partie des frais de chauffage au propriétaire, afin de soulager le locataire de ces dépenses excessives liées à un système défaillant ou à une isolation imparfaite.


Quel rôle pour le DPE ?


Un « passeport énergétique » pourrait par ailleurs être mis en place pour les logements classés F ou G dans le tableau de diagnostic énergétique. Avec des travaux étalés dans le temps, l'objectif serait de faire passer ces logements mal notés à une étiquette A ou B.


Le projet de texte ne précise pas pour le moment si le DPE, dont l'image a encore été écornée par une enquête d'UFC-Que Choisir, pourrait être le critère d'appréciation des performance énergétiques des habitations.


Pour financer ces nouvelles obligations, le ministère propose de faire bénéficier la prime qui doit remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique au diagnostic énergétique. Elle serait par ailleurs versée au début des travaux et non à la fin comme c'est le cas aujourd'hui, précise Le Parisien. 

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million54 allez vers le bas
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Depuis le: 27-Fev-2008
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer million54 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 13:54
Encore des faux DPE en perspective, il ne nous reste plus que 2 lettres, le D et le E
Pas fini cette histoire, vivement qu'il nous enlève le DPE
"N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... et tu seras heureux."
(Epictète)
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million54 allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer million54 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 13:56
Le Parisien ajoute qu'un "Passeport énergétique" pourrait même être imposé aux propriétaires de passoires thermiques avec une obligation de travaux étalés dans le temps devant amener le logement vers des étiquettes énergétiques "A" ou "B". Ce qui correspondrait à une division par 4 au minimum des consommations, voire par 10 dans certains cas extrêmes !

Ah non, j'ai oublié le A et le B
"N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... et tu seras heureux."
(Epictète)
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million54 allez vers le bas
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Depuis le: 27-Fev-2008
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer million54 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 14:01

Qui pour contrôler la performance ?

 

Plusieurs questions se posent, comme le rôle du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), dans l'appréciation des caractéristiques des habitations. La qualité de ces relevés et calculs a souvent été mise en cause comme encore dernièrement par une enquête
de l'UFC-Que Choisir qui révèle des pratiques folkloriques et des recommandations fantaisistes
. Les professionnels du secteur recommandent d'ailleurs que ce DPE soit remplacé par un véritable audit énergétique, réalisé par un bureau d'études jugé plus compétent et mieux équipé en logiciels de simulation thermique. 

Ah, ben voilà, la prochaine enquête de l'UFC que choisir sera pour les bureaux d'études
Fort à parier qu'une multitude de bureaux d'études devraient faire leur apparition
"N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites. Décide de vouloir ce qui arrive... et tu seras heureux."
(Epictète)
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andy allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer andy Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 15:36
BYE BYE LE DPE !!!!!

CHAMPAAAAAAAAGNE !!!

hein, quoi ?
Je m'emporte ???
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redox allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer redox Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 16:02
http://www.boursier.com/actualites/economie/logement-nicolas-hulot-declare-la-guerre-aux-passoires-thermiques-37075.html

C'est a mourrir de rire les passoires energetiques devront passer en A ou B, oui mais ...aux antilles alors!
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redox allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer redox Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 16:04
Allez un nouveau bizness plein de bénefs (pour les vrais courageux hein) monter une boire de travaux de réno energetique special A ou B
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Tadpol allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Tadpol Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 16:08
Ils ne peuvent pas prendre le DPE dans son état actuel pour base de ce bonus-malus. On a déjà le problème de la méthode différente entre avant et après 48. Ensuite, même si on prend (comme pour les subventions ANAH) la méthode 3CL, elle n'est pas censée être adaptée aux logements anciens.

Quant à demander à des thermiciens de faire ça, le problème sera le même, on aura des écarts selon qui fait le diag. Je parle même pas du coût, quoi que y aura des crétins pour casser les prix...


Je pense qu'il faut exclure toute forme de classement chiffré. On doit déterminer les grandes catégories importantes, comme par exemple chauffage, ECS, isolation des surfaces déperditions, ventilation, et ainsi de suite. Pour chaque catégorie on suit une grille de contrôle ou d'évaluation. Au lieu de donner une consommation simulée et tirée des factures on donnera une évaluation poste par poste des différents équipements. Au lieu d'une étiquette colorée avec chiffre, on aura poste par poste une évaluation qui peut reprendre le code couleur du DPE.

Avec les explications qui vont bien dans le rapport, ça permet aussi de lutter contre la fraude. Tous les bâtiments seront évalués de la même façon, y aura plus de gruge sur les factures de conso pour arranger le vendeur, plus d'erreur sur les petits critères de la 3CL. 
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ASTERDI allez vers le bas
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Depuis le: 23-Avr-2008
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 17:12
Mais non, vous n'avez pas compris, cela ferait de la TVA en moins ... on va ajouter un nouveau contrôle .... et il faudra expliquer pourquoi on a une étiquette moins intéressante que ceux qui feront ces nouveaux contrôles Clown

Bonne chance les z'amis
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omd allez vers le bas
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Depuis le: 15-Dec-2008
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Points: 2795
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 17:16
hé bé.... transformer 80 % du parc immobilier dans mon coin pour le classer en A ou B, .... pour des résidences secondaires jamais chauffées, çà c'est de l'écologie,....gaspiller des matières premières qui seront utilisées 2 mois par an l'été,  enfin on interdit bien les voitures électriques le dimanche par pure démagogie & bêtise réunies, au fait nos édiles n'ont pas pu se déplacer en véhicule de fonction diesel dimanche dernier ??? 
 Bon je vous laisse, j'attaque les cours du soir pour devenir PGN-PGP, car rien de mieux qu'une bonne chaudière à énergie fossile et GES maximum pour obtenir rapidement un DPE favorable.... va y avoir un un énorme marché, et encore plus de pollution.

Ps : il faut vite interdire les voitures afin de faire de la place dans l'air pour les particules pas si fine que çà de poêle à bois.... Et si on supprimait ce parasite qu'est l'être humain ? ne serait ce plus simple ? Pyong yuan si tu nous lit, c'est une blague (a joke quoi) Tongue
Elu au Top 10 du World Bashing International Diagnostics Movement. Quand j'ai envie de taper, je viens ici, je ne suis jamais déçu... ;-))
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Pierre IDF allez vers le bas
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Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Pierre IDF Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 04-Oct-2017 à 17:56
omd suite au dernier pic de pollution  Région Persienne  il a u des interdictions d’utilisée les moyens de chauffage bois avec foyer fermer pour évité les particule fine; réponse d'un technicien  pose d'un filtre à particule sur le conduit coups estimé en  8.000,00 € a 15.000,00 € et pour temps on insiste au la pose de d'insert ou poêle bois ou granulée comme énergie renouvelable.
Dans les nouvelles construction les logement pour le social le chauffage et au gaz et les autre tout électrique pour les propriétaires !!!!!!!!!!!!!!.
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ajdof allez vers le bas
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Points: 208
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ajdof Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05-Oct-2017 à 17:09
désolé mais quand tu écris ca pique les yeux ...
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nilau46 allez vers le bas
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Depuis le: 11-Aout-2011
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Points: 164
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer nilau46 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05-Oct-2017 à 17:50
Encore une usine à gaz qui va donner lieu à toutes les magouilles possibles, faire "travailler" des bidouilleurs qui sortiront des DPE de complaisance...c'est UFC qui va s'amuser dans quelques temps.
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omd allez vers le bas
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Depuis le: 15-Dec-2008
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Points: 2795
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05-Oct-2017 à 20:45
juste pour rire, tout à l'heure je choisit la recommandation isolation par l'extérieur de mon cher logiliciel, et pour l'exemple devant le client après l'isolation par l'intérieur, surprise !!! je passe à 202 en extérieur et 174 par l'intérieur, il est vrai que l'isolation par l'extérieur est bcp moins efficace, c'est connu.... si en + on ajoute le calcul de merde pour la part eau chaude, qui ne tient pas compte de l'usage douche/bain, je vois mal comment on va taxer tout le monde "en équité devant la loi".
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ASTERDI allez vers le bas
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Points: 3326
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer ASTERDI Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 05-Oct-2017 à 21:28
Tu es dans le cas d'une maison ou d'un appart ?
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Eric26V allez vers le bas
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Points: 132
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Eric26V Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 06-Oct-2017 à 07:26
Bonjour,

Cela rappelle l’article 6 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 qui a été contesté et pour lequel le Conseil Constitutionnel a été saisi par des députés s’appuyant sur le droit à la propriété.

« À partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels doivent faire l'objet d'une rénovation énergétique à l'occasion d'une mutation, selon leur niveau de performance énergétique, sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats. - Un décret en Conseil d'État précise le calendrier progressif d'application de cette obligation en fonction de la performance énergétique, étalé jusqu'en 2050 »

Dans la décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 6 contraire à la Constitution.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-718-dc/decision-n-2015-718-dc-du-13-aout-2015.144275.html

Cordialement.
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pascal85 allez vers le bas
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Depuis le: 12-Mai-2009
Pays: Vendée
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Points: 1170
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer pascal85 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Oct-2017 à 18:52
Le gouvernement a mis en ligne une "consultation citoyenne" sur l'amélioration de l'habitat. C'est le moment où jamais de faire entendre nos objections. Hauts les cœurs !!
https://en-marche.fr/article/consultation-citoyenne-strategie-logement
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Christophe67 allez vers le bas
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Depuis le: 17-Dec-2007
Pays: Saône-et-Loire
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Points: 5129
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer Christophe67 Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Oct-2017 à 21:22
Ce n'est pas le gouvernement, mais le parti qui le soutien...
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omd allez vers le bas
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Depuis le: 15-Dec-2008
Pays: France
Status: Inactif
Points: 2795
Options des messages Options des messages   Mercis (0) Mercis(0)   Citer omd Citer  RépondreRéponse Lien Direct à ce Post Envoyé : 09-Oct-2017 à 22:10
Message posté par Christophe67 Christophe67 a écrit:

Ce n'est pas le gouvernement, mais le parti qui le soutien...

à vouloir marcher trop vite, on risque de louper une marche, lol.
Elu au Top 10 du World Bashing International Diagnostics Movement. Quand j'ai envie de taper, je viens ici, je ne suis jamais déçu... ;-))
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