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Bilan actualité 2014

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    Envoyé : 17-Dec-2014 à 09:30

Comme chaque année, nous avons sélectionné 40 articles parus sur diagnostiqueur-immobilier.fr pour vous proposer de parcourir l’essentiel de l'actualité professionnelle du diagnostic immobilier de l'année 2014.


Une année qui restera marquée par le long examen de la désormais célèbre loi Alur et le projet de loi sur la transition énergétique, qui offrent, ou vont offrir, un supplément d’activité aux diagnostiqueurs.

Autant d’essais à transformer dès 2015.

 

Retour sur les faits marquants de 2014 en 40 actualités publiées sur diagnostiqueur-immobilier.fr :

 

12 décembre - Les nouvelles normes termites et état parasitaire bientôt publiées (abonnés)
Si la norme termites n’évolue que très peu, la nouvelle norme NF P 03-200 exigera des diagnostiqueurs une reconnaissance plus fine de la nature des champignons
 

 

6 décembre - Les petits arrangements des agents immobiliers avec les diagnostics techniques (abonnés)
Publications de faux DPE, diagnostics « améliorés », chantage sur les diagnostiqueurs : suite à la dernière campagne de contrôle de la DGCCRF, un agent immobilier raconte...
 


28 novembre - L’audit énergétique des entreprises, mode d’emploi (abonnés)

Les grandes entreprises devront avoir réalisé un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. En quoi consiste cet audit énergétique très particulier.
 


26 novembre - L'ex-futur double mesurage aux oubliettes (abonnés)
La commission mixte paritaire a validé mardi 25 novembre la suppression du double mesurage issu de la loi ALUR.


15 novembre - Indépendance : un député veut encadrer les relations entre agences et diagnostiqueurs ! (abonnés)
Les filiales de diagnostics immobiliers développées par les réseaux immobiliers et les conventions de partenariat entre agences et diagnostiqueurs sont visées.
 


2 novembre - Xerfi voit une embellie sur le marché du diagnostic immobilier
Selon l'institut d'études économiques Xerfi, l'horizon semble enfin s'éclaircir pour les acteurs du diagnostic immobilier dont le chiffre d’affaires « augmentera de 2,1% en valeur en 2014, de 2% en 2015 et de 4% en 2016 ».


2 novembre - Mise en ligne du nouveau site diagnostiqueur-immobilier.fr
Pour fêter dignement leur septième anniversaire, le site diagnostiqueur-immobilier.fr et son forum se sont refait une beauté pour toujours mieux vous accompagner dans l’exercice quotidien de votre métier.


2 novembre - Comment les diagnostiqueurs alimenteront la « carte vitale » du logement (abonnés)
Les diagnostics réglementaires qui pourraient être compilés par les diagnostiqueurs eux-mêmes dans la « carte vitale » du logement seront ainsi mieux valorisés.
 


25 octobre - Amiante : une importante mise à jour de la norme NF X46-020 sera publiée en 2015 (abonnés)
Le texte préparé par la commission de normalisation va modifier la méthodologie des différentes missions de repérage de l’amiante.



23 octobre - Repérages amiante : les diagnostiqueurs en ligne de mire (abonnés)
La qualité insuffisante des repérages a de nouveau été dénoncée au Sénat mardi 21 octobre lors du débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires.
 


19 octobre - Le bonus-malus sous condition de fiabilisation du DPE (abonnés)
Les conseils généraux vont pouvoir moduler les droits de mutation en fonction des performances énergétiques des bâtiments. Mais, auparavant, il faudra faire évoluer la fiabilité du DPE.
 


13 octobre - La réalisation des DPE confiée à une agence d'Etat ? (abonnés)
Plusieurs députés, pointant les insuffisances du dispositif actuel, réclament une modification radicale du DPE. Certains vont même jusqu’à suggérer le remplacement des diagnostiqueurs par des... agents de la La Poste.



3 octobre - Vers la redéfinition des modalités de détermination des tarifs des diagnostics immobiliers ? (abonnés)
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de mars 2013 sur les professions et activités réglementées souligne la « concurrence efficace » du marché du diagnostic immobilier et suggère quelques pistes d’évolutions…

 

 

3 octobre - La rémunération des diagnostiqueurs au plus bas de l'échelle (abonnés)
L’analyse économique de 37 professions et activités réglementées dont font partie les diagnostiqueurs révèle que leur revenu net mensuel médian (1663 €) est inférieur à celui des salariés de tous secteurs.
 


26 septembre - Les diagnostics immobiliers intégrés dans un « carnet de santé numérique du logement » ? (abonnés)

La création d' « un carnet de santé numérique du logement » pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation a été voté vendredi par les députés lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.
 


25 septembre - Coup de froid sur le diagnostic de la qualité de l'air intérieur
Jugé trop complexe et couteux, le diagnostic obligatoire de la qualité de l’air dans les établissements de la petite enfance programmé à partir du 1er janvier 2015 est supprimé.



13 août - Contrôles DGCCRF : bilan mitigé pour les diagnostiqueurs
La dernière campagne de contrôles réalisée par la DGCCRF au 1er semestre 2014 confirme que les diagnostiqueurs méconnaissent les règles générales d’information sur les prix et celles relatives au formalisme des factures et des notes. En revanche, c’est mieux en ce qui concerne leurs obligations de certification et d’assurance, ainsi que sur les pratiques de commissionnement.

 

23 juillet - Le gouvernement fait marche arrière sur le double mesurage !
Le double mesurage introduit par la loi ALUR, dont les modalités d’application font l’objet d’une vive controverse parmi les professionnels de la transaction, devrait être purement et simplement supprimé par voie d’ordonnance.
 


6 juillet - Le comité de suivi "amiante" du Sénat veut refondre l'arrêté "compétences amiante"
Chargé de tirer le bilan d’un précédent rapport sénatorial de 2005 sur "le drame de l’amiante en France", le comité de suivi "amiante" du Sénat vient de rendre publiques 28 propositions pour "faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale".
 


5 juillet - L'analyse des DPE confirme la mauvaise performance énergétique des logements français
Une note publiée le 2 juillet par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) commente les résultats d’une enquête sur la Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie, dite « enquête Phébus », réalisée en France métropolitaine en 2013 sur un échantillon de 10 000 logements.
 


28 juin - « 60 millions de consommateurs » dénonce de nouveau les mauvais DPE
Dans son numéro de juillet-août, le magazine "60 millions de consommateurs" met une nouvelle fois en cause la fiabilité des diagnostics de performance énergétique. 
 


27 juin - Mesures de simplification : ce qui va changer pour le diagnostic immobilier (abonnés)
Les mesures de simplification annoncées par Sylvia Pinel mercredi 25 juin, visant à relancer le secteur de la construction, concernent la performance énergétique, les diagnostics électricité et termites, l’ERNMT, les ascenseurs, la sécurité incendie… Le point.
 


20 juin - Des états des lieux désormais obligatoires pour tous les baux commerciaux (abonnés)
La loi « Pinel » qui vise notamment à « mieux réguler les rapports locatifs des commerçants et des artisans » apporte des missions supplémentaires aux diagnostiqueurs réalisant des états des lieux.
 

 

20 juin - Le plan de fiabilisation du DPE bientôt examiné par le ministère du logement (abonnés)

La fiabilité des nouveaux DPE entrés en vigueur entre le 1er avril et le 1er mai 2013 sera évaluée par le ministère du Logement en fin d'année.
 

 

30 avril - Double mesurage : « il n'y aura pas de nouveau décret » annonce le ministère
Le ministère du logement confirme que les surfaces  privative et habitable « ne seront pas modifiées » et que l’obligation de mentionner les deux surfaces dans les actes de vente de lots de copropriété s’applique donc bien à partir du 25 juin. 

 


18 avril - Alur : l'entrée en vigueur du double mesurage fait débat !
Ce n’est pas le premier (ni le dernier) imbroglio juridique auquel est confrontée notre profession, cette fois-ci fortement divisée sur la question de la date d’entrée vigueur de l’obligation de mentionner dans les actes de vente d’un lot d’une copropriété les deux surfaces privative et habitable. Une précision du ministère du logement est très attendue. Le point.

 

16 avril - 723 000 ventes dans l'ancien en France en 2013
A fin décembre 2013, le nombre de transactions enregistrées par les notaires au cours des douze derniers mois écoulés était estimé à 723 000 en France métropolitaine, en hausse de 3% sur un an.
 

 

7 avril - Un diagnostiqueur sur six ne transmettrait pas ses DPE !
Depuis le 1er juin 2013, les diagnostiqueurs ont transmis près de 800 000 DPE à la base de données de l’Ademe. Mais 17% des professionnels pourtant certifiés DPE, semblent ne pas participer à la collecte.

 


5 avril - DGCCRF : certifications et assurances seront désormais contrôlées (abonnés)

Depuis le 19 mars, la DGGRF est habilitée à contrôler le respect des principales obligations professionnelles des diagnostiqueurs. Ces derniers risquent 15000 euros en cas d’infraction.

 

3 avril - Remaniement : Sylvia Pinel nouvelle ministre des diagnostiqueurs
Sylvia Pinel, auparavant chargée de l'Artisanat et du Commerce, remplace Cécile Duflot au ministère du Logement. Ségolène Royal revient à l’Ecologie.
 
 

31 mars - Regain d'optimisme aux 7èmes Rendez-Vous du Diag'Immo !
Tout le petit monde du diagnostic immobilier s’était donné rendez-vous jeudi aux RVDI à l’invitation de diagnostiqueur-immobilier.fr dans une ambiance ensoleillée.
 
 

27 mars - La loi Alur, publiée mercredi, est entrée en application (abonnés)
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel mercredi. Une partie de ses dispositions sont entrées en vigueur. Le point.
 


14 mars - DPE : le ministère du logement réaffirme sa volonté d'adapter la méthode des factures (abonnés)
"Pour pallier l'absence de facture sur les biens construits avant 1948, des recherches sont en cours pour adapter la méthode de calcul à ces bâtiments", confirme le ministère
 


14 mars - Plomb : une norme sur le repérage du plomb avant travaux en cours de définition (abonnés)
La définition du texte normatif requiert une réflexion très technique menée conjointement par l’INRS, le CSTB, la DGT et la DGS notamment.

 

 

17 février - Projet de loi Alur : bilan très favorable pour les diagnostiqueurs (abonnés)
Amiante, DPE, gaz, électricité, surfaces loi Boutin et Carrez, diagnostic copropriété, mérule… : à quoi doivent se préparer les diagnostiqueurs pour 2014 et après.
 


12 février - Accessibilité : jusqu'à 9 ans de délais supplémentaires
La France devait être accessible en 2015, elle le sera sans doute pour 2024. Le gouvernement envisage d’accorder des délais supplémentaires aux gestionnaires d’ERP.
 
 

3 février - Les diagnostics locatifs amiante, gaz et électricité définitivement adoptés ! (abonnés)
C’est fait ! Au terme d’un long parcours législatif, les mesures du projet de loi ALUR concernant le nouveau DDT location sont définitivement adoptées. Le point.


 

2 février - « On ne peut pas faire confiance aux diagnostics » selon "Envoyé Spécial
L’un des reportages de la célèbre émission d’investigation diffusée jeudi 30 janvier sur France 2 s'interrogeait sur la fiabilité des diagnostics immobiliers. Une enquête à charge  qui laisse un goût de déjà-vu aux diagnostiqueurs.


 

20 janvier - Alur : le futur diagnostic gaz dans le locatif sauvé in extremis par Cécile Duflot ! (abonnés)
Supprimé mercredi lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, le contrôle obligatoire des installations de gaz a été rétabli par la ministre du logement.
 


3 janvier - L'entrée en vigueur de la nouvelle norme NF P 45-500 en débat (abonnés)

Les rapports établis en 2013 suivant la norme NF P 45-500 de mars 2010 doivent-ils être mis à jour suivant la nouvelle version de la norme de janvier 2013 et applicable depuis le 1er janvier 2014 ?
 

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